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BTS GPME · GPME E6.02

Les formalités d'embauche et de départ

Fiche de préparation d'épreuve. Elle est calée sur le référentiel du BTS GPME : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve.

Vous ne préparez pas ce BTS ? La même notion est traitée pour tous les publics dans Ressources humaines : RH 3.08 — Les formalités administratives de l'embauche.

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L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

Inclus dans la fiche
Infographie GPME E6.02 — Les formalités d'embauche et de départ

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Une embauche ne s'arrête pas à la signature du contrat : elle déclenche une check-list de formalités obligatoires et datées, de la déclaration préalable à l'embauche jusqu'à l'inscription au registre du personnel. À la sortie, c'est l'inverse : trois documents doivent être remis au salarié, sans qu'aucune formalité ne soit oubliée. Cette fiche déroule, dans l'ordre chronologique, la check-list de l'embauche puis celle du départ.

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE), adressée à l'URSSAF dans les 8 jours précédant la prise de poste, regroupe en une seule démarche six formalités : immatriculation à la Sécurité sociale, affiliation à l'assurance chômage, adhésion au service de santé au travail, demande de visite d'information et de prévention (VIP), notamment. L'oublier ou la faire trop tard expose l'entreprise à une présomption de travail dissimulé.

La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion →

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Ce que tu vas apprendre dans cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le délai pour effectuer la DPAE ?
La déclaration préalable à l'embauche doit être adressée à l'URSSAF dans les 8 jours précédant l'embauche, au plus tard avant la prise de poste effective du salarié.
Qu'est-ce que la VIP et quand doit-elle avoir lieu ?
La visite d'information et de prévention remplace, pour la plupart des postes, l'ancienne visite médicale d'embauche. Elle doit avoir lieu dans un délai de 3 mois suivant la prise de poste, sauf pour les postes à risque où l'examen médical d'aptitude a lieu avant l'affectation.
Comment calcule-t-on l'indemnité compensatrice de congés payés ?
Selon la règle la plus favorable au salarié entre deux méthodes : le dixième de la rémunération brute perçue pendant la période de référence, ou le maintien de salaire, comme si les congés avaient été pris.
Combien de temps conserver le registre unique du personnel ?
Les informations doivent être conservées 5 ans à compter du jour où le salarié quitte l'établissement, afin de rester consultables en cas de litige ou de contrôle de l'inspection du travail.

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