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BTS GPME · GPME E6.05

La représentation, la discipline et le licenciement

Fiche de préparation d'épreuve. Elle est calée sur le référentiel du BTS GPME : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve.

Vous ne préparez pas ce BTS ? La même notion est traitée pour tous les publics dans Ressources humaines : RH 4.04 — Le dialogue social et les IRP.

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L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

Inclus dans la fiche
Infographie GPME E6.05 — La représentation, la discipline et le licenciement

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Consulter le CSE avant une décision, ou négocier un accord avec les délégués syndicaux : ce sont deux logiques bien différentes que le futur gestionnaire de PME doit apprendre à ne jamais confondre. Cette fiche présente le dialogue social, les instances représentatives du personnel, le pouvoir disciplinaire de l'employeur et la procédure de licenciement — avec, en fil rouge, la logistique concrète d'une réunion d'instance.

Le CSE (comité social et économique) est obligatoire dès 11 salariés, avec des attributions réduites ; il obtient des attributions économiques complètes — consultations récurrentes, activités sociales, BDESE — à partir de 50 salariés. Les syndicats, eux, jouent un rôle distinct : là où le CSE consulte et réclame, les délégués syndicaux négocient et signent les accords collectifs.

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Ce que tu vas apprendre dans cette fiche

Questions fréquentes

Quelle différence entre le CSE et les délégués syndicaux ?
Le CSE consulte et porte les réclamations des salariés, sa mission aboutit à des avis. Les délégués syndicaux, désignés par un syndicat représentatif, négocient et signent des accords collectifs à valeur juridique contraignante.
À partir de quel effectif le CSE est-il obligatoire ?
Dès 11 salariés pendant douze mois consécutifs, avec des attributions réduites. Il obtient des attributions économiques complètes (BDESE, consultations récurrentes, budget des activités sociales) à partir de 50 salariés.
Qui rédige le procès-verbal du CSE ?
Le secrétaire du CSE, un élu — jamais l'employeur ni le gestionnaire, qui peuvent seulement prendre des notes et préparer un relevé de décisions interne.
Quel est le délai de convocation à un entretien préalable de licenciement ?
Au moins 5 jours ouvrables avant l'entretien, par lettre recommandée ou remise en main propre. La notification du licenciement intervient ensuite au moins 2 jours ouvrables après l'entretien.

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