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BTS CEJM · CEJM 2.13

L'intelligence artificielle et le droit

Fiche de préparation d'épreuve. Elle est calée sur le référentiel du BTS CEJM : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve.

Vous ne préparez pas ce BTS ? La même notion est traitée pour tous les publics dans Outils transversaux : TM 24 — L_IA appliquée au métier commercial.

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L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

Inclus dans la fiche
Infographie CEJM 2.13 — L'intelligence artificielle et le droit

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Une IA peut trier des candidatures, prévoir des ventes ou rédiger un texte en quelques secondes. Mais qui répond d'une décision prise par une machine ? Derrière la promesse de productivité se cache un chantier juridique et éthique que le droit commence tout juste à encadrer.

IA faible, IA forte et apprentissage

L'intelligence artificielle regroupe les techniques permettant à des machines de réaliser des tâches qui requièrent normalement l'intelligence humaine. On distingue :

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Ce que tu vas apprendre dans cette fiche

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre IA faible et IA forte ?
L'IA faible est spécialisée dans une tâche précise et correspond à toutes les IA actuelles, performantes mais sans conscience ni compréhension générale. L'IA forte, qui égalerait l'intelligence humaine dans tous les domaines, reste hypothétique et relève de la prospective.
Qu'est-ce que le machine learning ?
L'apprentissage automatique (machine learning) est une approche où, au lieu d'être programmées avec des règles explicites, les machines apprennent à partir de données en repérant des régularités. L'apprentissage profond (deep learning) et l'IA générative en sont des développements.
Qui est responsable d'une décision prise par une IA ?
C'est justement l'un des enjeux majeurs soulevés par l'IA : la question de la responsabilité. Le droit s'adapte progressivement, notamment via le RGPD pour les données et le règlement européen sur l'IA (AI Act) pour l'encadrement des systèmes.
Comment le droit encadre-t-il l'intelligence artificielle ?
Le droit s'adapte sur deux fronts principaux : le RGPD encadre l'usage des données personnelles qui nourrissent l'IA, et le règlement européen sur l'IA, appelé AI Act, pose un cadre spécifique aux systèmes d'intelligence artificielle.

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