La protection de l'innovation et la PI
- Code
- CREA 5.02
- Public
- Rayon disciplinaire, tous publics
- Cours
- 6 pages, PDF
- Diaporama
- 15 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 1 page, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
L'imitation est presque toujours plus facile et moins coûteuse que l'innovation. Comment une jeune entreprise défend-elle ce qui fait sa différence — son invention, sa marque, son design, son logiciel ?
Voir ce que traite le coursCours
6 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
15 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
1 page pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
8 sections, 6 pages
- 1Pourquoi protéger son innovation ?
- 2Les droits de propriété intellectuelle
- 3Le brevet
- 4La marque
- 5Dessins, modèles et droit d'auteur
- 6Stratégie de protection
- 7Pièges fréquents & mémo
- 8Glossaire & sources
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Présentation de la notion
Pourquoi protéger son innovation
Une grande part de la valeur d'une jeune entreprise réside dans ses actifs immatériels. La propriété intellectuelle (PI) confère à son titulaire un monopole temporaire d'exploitation : le droit d'interdire aux autres d'utiliser sa création sans autorisation. C'est un triple levier — sécuriser un avantage concurrentiel, valoriser l'entreprise (les actifs de PI rassurent les investisseurs) et générer des revenus en concédant des licences.
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Justifier l'intérêt de protéger les actifs immatériels d'une entreprise
- Définir le monopole temporaire d'exploitation conféré par la PI
- Distinguer brevet, marque et dessins & modèles et leur dépôt à l'INPI
- Expliquer le caractère automatique du droit d'auteur
- Situer le secret comme mode de protection de fait
- Construire une stratégie de protection selon le coût et l'étendue géographique
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un brevet et une marque ?
Le brevet protège une invention technique, tandis que la marque protège un signe distinctif (nom, logo). Tous deux s'acquièrent par un dépôt auprès de l'INPI, mais ils ne portent pas sur le même type de création.
Le droit d'auteur nécessite-t-il un dépôt ?
Non. Le droit d'auteur naît automatiquement du fait de la création, sans dépôt obligatoire. Il est toutefois prudent de se ménager une preuve de la date de création pour pouvoir la faire valoir.
Qu'est-ce que l'INPI ?
L'Institut national de la propriété industrielle est l'organisme français auprès duquel se déposent les brevets, marques et dessins & modèles. Le dépôt permet d'acquérir un droit de propriété industrielle.
Le secret est-il un droit de propriété intellectuelle ?
Non, à proprement parler. Le secret (savoir-faire non divulgué) n'est pas un droit de PI, mais un mode de protection de fait qui repose sur la non-divulgation plutôt que sur un titre officiel.