Les aides et dispositifs fiscaux
- Code
- CREA 5.04
- Public
- Rayon disciplinaire, tous publics
- Cours
- 6 pages, PDF
- Diaporama
- 15 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 1 page, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
Créer une entreprise ouvre l'accès à un écosystème de soutiens souvent méconnus — et pourtant, les mobiliser peut faire toute la différence au démarrage. Encore faut-il savoir qu'ils existent.
Voir ce que traite le coursCours
6 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
15 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
1 page pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
8 sections, 6 pages
- 1Un écosystème d'aides à la création
- 2Les aides au démarrage
- 3Les financements aidés
- 4Les dispositifs fiscaux
- 5Les subventions et concours
- 6Trouver et mobiliser les aides
- 7Pièges fréquents & mémo
- 8Glossaire & sources
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Présentation de la notion
Un écosystème d'aides très riche
La création d'entreprise est encouragée car elle crée de l'activité et de l'emploi. Les aides émanent d'acteurs variés : l'État (dispositifs nationaux, fiscalité), les régions et collectivités (subventions locales), des organismes spécialisés (BPI France, France Travail, réseaux d'accompagnement) et des structures privées (concours, fondations). Leur diversité est une richesse mais aussi une complexité : il faut les identifier et accomplir les démarches.
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Cartographier les acteurs de l'écosystème d'aides à la création
- Expliquer le mécanisme de l'ACRE et son effet sur les cotisations
- Distinguer le maintien des allocations (ARE) du versement en capital (ARCE)
- Identifier les financements aidés (prêt d'honneur, garanties, BPI)
- Repérer les dispositifs fiscaux liés à l'innovation (CIR, JEI) et aux territoires
- Adopter le réflexe de vérifier conditions et montants auprès des sources officielles
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'ACRE ?
L'aide à la création ou reprise d'entreprise est une exonération partielle et temporaire des cotisations sociales en début d'activité. Elle réduit les charges du créateur pendant la première période, sous conditions.
Quelle est la différence entre l'ARE et l'ARCE ?
L'ARE permet de conserver tout ou partie de ses allocations chômage pendant le lancement de l'activité. L'ARCE consiste à recevoir une partie de ses droits chômage sous forme de capital pour financer le démarrage. Les deux sont gérés par France Travail.
Qu'est-ce qu'un prêt d'honneur ?
C'est un financement aidé accordé sans intérêt ni garantie personnelle. Il renforce la crédibilité du dossier auprès des banques et complète l'apport du créateur au démarrage.
Qu'est-ce que le statut de jeune entreprise innovante ?
C'est un dispositif fiscal destiné à soutenir l'innovation. Comme le crédit d'impôt recherche, il allège la charge des entreprises qui investissent dans la R&D. Les conditions évoluent : à vérifier auprès des organismes officiels.