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Relation client · RC 5.06

Secret medical et droits du patient

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L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

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Infographie RC 5.06 — Secret medical et droits du patient

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Un proche insiste au téléphone pour connaître le motif de consultation d'un patient : la réponse d'une secrétaire médicale engage sa responsabilité pénale, pas seulement sa politesse.

Un secret professionnel, des dérogations strictes

Le secret médical, dont la violation est sanctionnée par le Code pénal (art. 226-13, jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende), couvre l'ensemble du personnel du secrétariat médical, pas seulement les soignants — c'est le secret partagé encadré par le Code de la santé publique (art. L.1110-4). Les dérogations sont limitées et prévues par la loi : signalement de maltraitance sur mineur, réquisition judiciaire (art. 226-14 du Code pénal).

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Questions fréquentes

Une secrétaire médicale est-elle tenue au secret médical ?
Oui, au même titre que les soignants, au titre du secret partagé prévu par le Code de la santé publique (art. L.1110-4). Le Code pénal (art. 226-13) sanctionne sa violation jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.
Peut-on donner des informations médicales à un proche du patient au téléphone ?
Par principe non, sauf accord explicite du patient ou situation dérogatoire prévue par la loi (maltraitance sur mineur, réquisition judiciaire). La prudence reste la règle par défaut, quelle que soit l'insistance de l'interlocuteur.
Qu'a changé la loi Kouchner de 2002 pour les droits du patient ?
Elle a posé le droit à l'information, au consentement éclairé et à la désignation d'une personne de confiance. La loi du 26 janvier 2016 y a ajouté les directives anticipées sur la fin de vie.
Comment un patient accède-t-il à son dossier médical ?
Selon une procédure et des délais fixés par le Code de la santé publique (art. L.1111-7), articulés avec les droits d'accès aux données personnelles issus du RGPD depuis mai 2018, et désormais accessibles via Mon espace santé.

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