Juin 2023, un avocat new-yorkais dépose des conclusions truffées de jurisprudences inventées par ChatGPT : 5 000 dollars d'amende, et une leçon valable pour tout mémoire académique.
Pourquoi citer n'est pas une formalité
Citer ses sources répond à une exigence de traçabilité autant qu'à une base légale : le Code de la propriété intellectuelle (art. L.122-5) autorise la courte citation à des fins d'illustration, à condition d'attribuer précisément la source. Quatre formes d'emprunt exigent toutes une référence : la citation littérale, la paraphrase, le résumé, et même la simple reprise d'une idée sans reformulation.
APA 7 et Harvard : deux grammaires, une rigueur
Les styles APA (7e édition, 2020) et Harvard (voir Cite Them Right, Pears & Shields, 2022) organisent différemment la même information — auteur, date, titre, source. La norme ISO 690 (NF ISO 690) sert de référence internationale à ces systèmes. La fiche fournit des tables de correspondance complètes par type de document (livre, article, site web, rapport) pour les deux styles.
La littérature grise et les documents sensibles
Rapports internes, études non publiées, documents confidentiels d'entreprise relèvent de la littérature grise et posent des questions spécifiques de citation, articulées avec le secret des affaires (loi n°2018-670 du 30 juillet 2018) quand le document cité est protégé.
Plagiat, IA générative : ce que les outils détectent
Le plagiat est sanctionné pénalement (CPI, art. L.335-2) et détecté par des outils comme Compilatio ou Turnitin. L'usage d'une IA générative doit être déclaré, mais elle ne peut pas être citée comme une source primaire — l'affaire Mata v. Avianca (tribunal fédéral de New York, 22 juin 2023), où un avocat a produit des jurisprudences intégralement inventées par ChatGPT, illustre le risque des références hallucinées par un modèle génératif, à toujours vérifier avant de les citer.