La propriété industrielle
Fiche de préparation d'épreuve, calée sur le référentiel du BTS CEJM : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve. La même notion est traitée pour tous les publics dans Création d'entreprise : CREA 5.02, La protection de l'innovation et la PI.
- Code
- CEJM 2.04
- Public
- Candidats au BTS CEJM
- Cours
- 6 pages, PDF
- Diaporama
- 17 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 1 page, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
La valeur d'une entreprise réside de plus en plus dans ce qu'on ne peut ni toucher ni stocker : ses inventions, sa marque, ses créations. Comment le droit protège-t-il ces trésors invisibles ?
Voir ce que traite le coursCours
6 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
17 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
1 page pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
9 sections, 6 pages
- 1La propriété intellectuelle
- 2Le brevet
- 3La marque
- 4Les dessins et modèles
- 5Le droit d'auteur
- 6La contrefaçon et sa sanction
- 7Protéger ses actifs immatériels
- 8Pièges fréquents & mémo
- 9Glossaire & sources
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Présentation de la notion
Deux branches de la propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle accorde à son titulaire un monopole d'exploitation temporaire, pour récompenser et encourager l'innovation. Il se divise en deux branches :
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Distinguer propriété littéraire et artistique et propriété industrielle
- Expliquer le principe du monopole d'exploitation temporaire
- Énoncer les trois conditions de brevetabilité d'une invention
- Comparer les durées de protection du brevet, de la marque et des dessins et modèles
- Définir la contrefaçon et sa sanction
- Analyser l'équilibre entre incitation à créer et enrichissement du domaine public
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre le droit d'auteur et la propriété industrielle ?
Le droit d'auteur relève de la propriété littéraire et artistique et protège automatiquement les œuvres de l'esprit. La propriété industrielle protège les créations à vocation commerciale (brevets, marques, dessins et modèles) et suppose un dépôt, notamment à l'INPI.
Combien de temps dure un brevet ?
Un brevet confère un monopole d'exploitation généralement pour 20 ans, en contrepartie de la divulgation de l'invention. À l'expiration, l'invention enrichit le savoir commun et peut être librement exploitée.
Quelles conditions pour breveter une invention ?
Trois conditions doivent être réunies : la nouveauté (l'invention ne doit pas être déjà connue), l'activité inventive (elle ne doit pas découler de façon évidente de l'état de la technique pour un homme du métier) et l'application industrielle.
Qu'est-ce que la contrefaçon ?
La contrefaçon est l'atteinte portée à un droit de propriété intellectuelle, par exemple la copie d'une invention brevetée ou d'une marque. Elle est sévèrement sanctionnée, car elle anéantit les efforts de l'innovateur et détruit son avantage concurrentiel.