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BTS CG · CG P1.05

La facturation électronique et la dématérialisation

Fiche de préparation d'épreuve. Elle est calée sur le référentiel du BTS CG : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve.

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L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

Inclus dans la fiche
Infographie CG P1.05 — La facturation électronique et la dématérialisation

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La facture change de nature : de document imprimé, elle devient fichier de données structurées circulant entre plateformes agréées par l'administration. Cette réforme, décalée plusieurs fois depuis 2021, structure aujourd'hui une part importante des attendus du processus P1.

Trois niveaux à ne pas confondre

La dématérialisation recouvre trois réalités très différentes : la simple numérisation d'un document papier, l'envoi d'un PDF par courriel (dématérialisation simple, mais non conforme à la réforme), et la véritable facture électronique au sens de l'article 289 bis du CGI, comportant un socle de données structurées et transitant par une plateforme agréée. C'est la confusion la plus fréquente en épreuve : un PDF envoyé par messagerie n'est jamais une facture électronique au sens de la réforme.

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Questions fréquentes

Envoyer mes factures en PDF par courriel, est-ce suffisant pour être en conformité ?
Non. Un PDF simple envoyé par messagerie n'est pas une facture électronique au sens de l'article 289 bis du CGI, car il n'est ni structuré ni transmis via une plateforme agréée. C'est l'erreur la plus fréquente en épreuve.
Toutes les entreprises doivent-elles émettre des factures électroniques en même temps ?
Non. La réception est obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er septembre 2026. L'émission (et l'e-reporting) est obligatoire dès cette date pour les grandes entreprises et les ETI, mais seulement à partir du 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises.
Quelle est la différence entre facturation électronique et e-reporting ?
La facturation électronique transmet la facture elle-même, de plateforme à plateforme, pour les ventes entre assujettis établis en France. L'e-reporting transmet uniquement des données à l'administration, pour les opérations non couvertes (ventes aux particuliers, opérations internationales, données de paiement).
Combien de temps faut-il conserver une facture ?
Six ans au titre fiscal (article L102 B du livre des procédures fiscales) et dix ans au titre commercial (article L123-22 du code de commerce). En pratique, on retient toujours la durée la plus longue, soit dix ans.

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