La lettre de change et le billet à ordre transforment une créance ordinaire en titre négociable : ils sécurisent le recouvrement et permettent de mobiliser la trésorerie avant l'échéance, moyennant un vocabulaire précis et des comptes de transit qu'il faut savoir manier sans hésiter.
Tireur, tiré, acceptation
Le tireur — le fournisseur — crée la lettre et donne l'ordre de payer ; le tiré — le client — doit payer. Chez le tireur, la créance passe du compte 411 au compte 413 « Effets à recevoir » ; chez le tiré, la dette passe du compte 401 au compte 403. L'acceptation, signature par laquelle le tiré s'engage, rend inopposables au porteur de bonne foi les litiges nés de la relation commerciale.
Encaissement ou escompte : deux logiques, deux comptes
La remise à l'encaissement (compte 5113) ne coûte qu'une commission : la banque reçoit un simple mandat, la propriété du titre reste au remettant. La remise à l'escompte (compte 5114) transfère la propriété et coûte un agio, composé de l'escompte proprement dit (compte 661, exonéré de TVA car il s'agit d'un intérêt) et de commissions (compte 627, avec TVA au 44566). Sur le cas de la SARL Lambert Outillage, un effet de 14 400 € escompté à 6,40 % sur 78 jours génère un agio de 214,08 € pour un net porté en compte de 14 185,92 € — soit un taux effectif proche de 7,15 % l'an une fois toutes les composantes prises en compte.
Impayé, protêt, renouvellement
Un effet impayé revient toujours à la charge du porteur, qui reprend la créance au compte 411 et refacture les frais bancaires au client défaillant. Le protêt faute de paiement doit être dressé dans l'un des deux jours ouvrables suivant l'échéance, sous peine de perdre les recours cambiaires. Un renouvellement, lui, annule l'ancien effet et en crée un nouveau, majoré d'intérêts de report calculés prorata temporis et non soumis à la TVA.