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BTS CG · CG P1.08

Les effets de commerce

Fiche de préparation d'épreuve. Elle est calée sur le référentiel du BTS CG : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve.

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L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

Inclus dans la fiche
Infographie CG P1.08 — Les effets de commerce

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La lettre de change et le billet à ordre transforment une créance ordinaire en titre négociable : ils sécurisent le recouvrement et permettent de mobiliser la trésorerie avant l'échéance, moyennant un vocabulaire précis et des comptes de transit qu'il faut savoir manier sans hésiter.

Tireur, tiré, acceptation

Le tireur — le fournisseur — crée la lettre et donne l'ordre de payer ; le tiré — le client — doit payer. Chez le tireur, la créance passe du compte 411 au compte 413 « Effets à recevoir » ; chez le tiré, la dette passe du compte 401 au compte 403. L'acceptation, signature par laquelle le tiré s'engage, rend inopposables au porteur de bonne foi les litiges nés de la relation commerciale.

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Ce que tu vas apprendre dans cette fiche

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre remettre un effet à l'encaissement et le remettre à l'escompte ?
La remise à l'encaissement est un simple mandat donné à la banque pour encaisser à l'échéance, sans coût sinon une commission : la propriété reste au remettant. La remise à l'escompte transfère la propriété de l'effet à la banque contre une avance immédiate de trésorerie, moyennant un agio (intérêt + commissions).
L'escompte d'un effet est-il soumis à la TVA ?
Non, l'escompte proprement dit est un intérêt, exonéré de TVA en application de l'article 261 C, 1° du CGI. Seules les commissions bancaires qui l'accompagnent supportent la TVA.
Que se passe-t-il si le client ne paie pas un effet remis à l'escompte ?
La banque contrepasse l'opération et reprend la somme déjà versée au fournisseur, majorée de frais. La créance ressuscite au compte 411, et les frais sont généralement refacturés au client défaillant.
Comment se calcule l'escompte commercial ?
Escompte = valeur nominale × taux annuel × nombre de jours ÷ 36 000, en comptant les jours de la remise à l'échéance majorés des jours de banque, sur une base d'année financière de 360 jours.

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