🎉 Offre de lancement −50% : le cours complet à 4,95 € au lieu de 9,90 €, jusqu'au 29 octobre
BTS CG · CG P2.02

La constitution de l'entreprise et les apports

Fiche de préparation d'épreuve. Elle est calée sur le référentiel du BTS CG : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve.

🖼️ Aperçu visuel

L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

Inclus dans la fiche
Infographie CG P2.02 — La constitution de l'entreprise et les apports

Le contenu complet (cours, synthèse, podcast, vidéo, slides) est accessible après achat.

Constituer une société, c'est faire naître une personne morale dotée d'un patrimoine propre : les associés promettent des apports, la société acquiert une créance sur eux, puis les apports sont réalisés. Toute la grammaire comptable de la constitution — comptes 456, 1011, 1012, 1013 et 109 — traduit ce passage de la promesse à la réalisation.

Trois catégories d'apports coexistent. L'apport en numéraire (de l'argent) et l'apport en nature (un bien évalué, le cas échéant par un commissaire aux apports) concourent tous deux à la formation du capital social. L'apport en industrie, mise à disposition d'un savoir-faire, n'y concourt jamais (C. civ., art. 1843-2) : il ne donne lieu à aucune écriture à la constitution, seulement à des parts d'industrie incessibles. Le capital social se lit à trois états successifs, tous associés au compte 101 : souscrit non appelé (1011), souscrit appelé non versé (1012), souscrit appelé versé (1013) — le solde non appelé figurant à l'actif au compte 109, en tête de bilan.

La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion →

★ -50%
📄

Cette fiche

Accès complet à la fiche : cours, synthèse, infographie, podcast, vidéo et slides.

📖 13 pages de cours détaillé — pas un résumé d'une page

4,95 € au lieu de 9,90 €
  • 🎉 Offre de lancement jusqu'au 29 octobre
  • 13 pages de cours complet
  • Cas pratique concret inclus
  • PDF cours + synthèse
  • Audio MP3 + Vidéo MP4
  • Slides PDF + PPTX modifiable
  • À conserver à vie

Ce que tu vas apprendre dans cette fiche

Questions fréquentes

Pourquoi le capital souscrit non appelé figure-t-il à l'actif et non en déduction du passif ?
Le capital souscrit reste inscrit au passif pour sa totalité (compte 101) ; le compte 109 vient neutraliser à l'actif la fraction non encore appelée, ce qui permet au lecteur des comptes de voir simultanément le capital promis et ce qui reste à recouvrer.
Un apport en industrie entre-t-il dans le capital social ?
Non, jamais : l'article 1843-2 du code civil l'exclut expressément car il n'est pas saisissable par les créanciers. Aucune écriture n'est passée à la constitution ; seules des parts d'industrie incessibles sont attribuées.
Quelle est la différence entre un apport en numéraire et un apport en compte courant d'associé ?
L'apport en numéraire crée du capital et des droits sociaux, il est irrécupérable tant que la société vit. L'apport en compte courant (compte 455) est un prêt remboursable, pouvant être rémunéré par des intérêts.
Que se passe-t-il si un associé ne répond pas à un appel de fonds ?
Après mise en demeure restée sans effet pendant un mois, la société peut faire vendre ses actions sans autorisation de justice (C. com., art. L228-27) ; comptablement, sa créance est isolée au compte 4566 « Actionnaires défaillants ».

Pour aller plus loin — fiches connexes

Téléchargement immédiat
Tous les fichiers disponibles dans votre espace dès le paiement.
🔒
Paiement sécurisé Stripe
Carte bancaire, Apple Pay, Google Pay. Aucune donnée bancaire stockée chez nous.
📚
6 formats inclus
Cours, synthèse, podcast, vidéo, slides, infographie HTML.

Ce que vous obtenez exactement

Une seule notion, six formats inclus — cours PDF, synthèse, infographie, podcast, vidéo et slides — pour réviser dans le format qui vous convient, à la maison, dans les transports ou la veille de l'examen.