La règle comptable n'est jamais figée : le plan comptable général, issu du règlement ANC n° 2014-03, est modifié en permanence par de nouveaux textes de l'Autorité des normes comptables. Avant toute clôture, le technicien comptable doit donc savoir où trouver la règle en vigueur, mesurer son impact et connaître les options qu'elle laisse ouvertes à l'entreprise.
La veille réglementaire consiste à détecter ces évolutions, à en analyser l'impact sur les comptes, puis à décider, diffuser et archiver la trace de cette diligence. Deux producteurs de normes coexistent en France : l'Autorité des normes comptables (ANC), créée par l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009, dont les règlements ne s'appliquent qu'après homologation par arrêté ; et l'IASB, dont les normes IFRS ne sont obligatoires que pour les comptes consolidés des sociétés cotées sur un marché réglementé de l'Union européenne (règlement CE n° 1606/2002). Les comptes individuels français, eux, restent toujours établis selon le plan comptable général — même dans les groupes du CAC 40.
Des options qui déplacent le résultat, jamais la richesse
Le plan comptable général laisse à l'entité de véritables choix : évaluation des stocks (coût moyen pondéré ou premier entré premier sorti), activation ou non des frais de développement et des frais d'établissement, incorporation ou non des coûts d'emprunt, méthode à l'achèvement ou à l'avancement pour les contrats à long terme. Le cas pratique de la SAS Verilux l'illustre : cumuler trois options (stock en PEPS, activation des frais de développement, incorporation des coûts d'emprunt) améliore le résultat avant impôt de 67 520 € sur 180 000 €, mais coûte immédiatement 16 880 € d'impôt supplémentaire. Une option ne crée donc aucune richesse : elle déplace seulement du résultat — et de l'impôt — dans le temps.
Permanence des méthodes et changement
Une option choisie engage : le principe de permanence des méthodes (PCG, art. 121-5) interdit d'en changer sans justification d'une meilleure information financière, et tout changement se traite rétrospectivement, par le report à nouveau, à distinguer du changement d'estimation (traité de façon prospective) et de la correction d'erreur (imputée au résultat de l'exercice de découverte).