BTS CG · CG P2.03

L'augmentation de capital

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Infographie CG P2.03 — L'augmentation de capital

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Financer la croissance, renforcer la structure financière ou effacer une dette : l'augmentation de capital emprunte trois voies très différentes — apports nouveaux, incorporation de réserves, conversion de dettes — et seule la première apporte réellement de l'argent frais à la société.

La décision relève de l'assemblée générale extraordinaire, qui peut déléguer sa mise en œuvre au conseil d'administration ou au président. Deux conditions encadrent strictement l'augmentation en numéraire : le capital antérieur doit être intégralement libéré, sous peine de nullité (C. com., art. L225-131), et les actions nouvelles doivent être libérées, dès la souscription, du quart au moins de leur nominal et de la totalité de la prime d'émission (art. L225-144) — une asymétrie qu'il faut savoir justifier : la prime n'est pas du capital, c'est un supplément d'apport qui doit être encaissé immédiatement.

Le droit préférentiel de souscription, mécanisme d'égalisation

Émettre une action nouvelle en dessous de sa valeur réelle dilue les anciens actionnaires. Le droit préférentiel de souscription (DPS) les protège : sa valeur théorique s'obtient par DPS = V − V', où V' = (N×V + n×E) / (N+n). Le cas pratique de la SA Ferralis, avec 40 000 actions à 65 € émettant 10 000 actions nouvelles à 41 €, donne une valeur théorique après opération de 60,20 € et un DPS de 4,80 € — vérifié par le contrôle 4 × 4,80 + 41,00 = 60,20 €. Lorsque l'augmentation résulte d'une incorporation de réserves, le même calcul s'applique avec un prix d'émission nul : c'est le droit d'attribution.

Trois modalités, trois effets sur le bilan

Seuls les apports nouveaux augmentent simultanément l'actif et les capitaux propres. L'incorporation de réserves ne modifie ni l'actif, ni la trésorerie, ni le total des capitaux propres : elle rend seulement indisponible une richesse déjà acquise. La conversion de dettes (compte courant, fournisseur, obligations convertibles) restructure le passif sans apporter de trésorerie mais améliore l'endettement. Les frais d'augmentation, enfin, peuvent être imputés sur la prime d'émission (traitement le plus fréquent), activés au compte 2013, ou passés en charges.

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Questions fréquentes

Pourquoi la prime d'émission n'est-elle jamais comptabilisée au capital ?
Elle représente le supplément d'apport exigé du souscripteur pour ne pas s'approprier gratuitement la richesse déjà accumulée par les anciens actionnaires (réserves, report à nouveau). Elle est portée au compte 1041 « Primes d'émission » et suit un régime plus souple que le capital.
Peut-on augmenter le capital en numéraire si le capital antérieur n'est pas intégralement libéré ?
Non : l'article L225-131 du code de commerce l'interdit expressément, à peine de nullité de l'opération.
Comment calculer le droit d'attribution dans une augmentation mixte ?
Il faut recalculer la valeur théorique de l'action issue de la première étape (par exemple l'augmentation en numéraire) avant d'appliquer la formule à la seconde étape (l'incorporation de réserves) : l'ordre chronologique est impératif.
L'incorporation de réserves enrichit-elle la société ?
Non : elle ne modifie ni l'actif, ni la trésorerie, ni le total des capitaux propres. Seule change la nature juridique de la richesse, qui devient indisponible.

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