Vendre, mettre au rebut ou perdre une immobilisation, c'est la faire disparaître du bilan en trois temps rigoureusement ordonnés : compléter l'amortissement jusqu'à la date de sortie, constater le produit de cession, puis sortir l'actif pour sa valeur nette comptable. Inverser cet ordre fausse systématiquement la plus-value.
Depuis le règlement ANC n° 2022-06, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, la cession d'immobilisation n'est plus exceptionnelle : les comptes 675 et 775 sont remplacés par les comptes 652 (valeur comptable cédée) et 757 (produit de cession), tous deux classés en résultat d'exploitation. Le résultat comptable de cession, différence entre le 757 et le 652, s'apprécie en tenant compte aussi de la reprise de dépréciation (7816) et de la reprise d'amortissement dérogatoire (78725).
Le cas de la SARL Transalp : trois écritures qui s'enchaînent
Un véhicule utilitaire acquis 36 000 € HT, déprécié de 1 000 € puis cédé 15 000 € HT après 23 100 € d'amortissements cumulés, dégage une plus-value comptable de 2 100 €, mais l'amortissement complémentaire de 5 100 € pèse davantage sur le résultat que la plus-value ne l'améliore : l'impact net de l'opération sur l'exercice est négatif de 2 000 €. La dépréciation antérieure est reprise pour son solde intégral, indépendamment du prix obtenu, car son motif disparaît avec l'actif lui-même.
TVA et plus-value fiscale
La cession d'un bien mobilier d'investissement par un assujetti est en principe soumise à la TVA ; à défaut, une régularisation de la taxe initialement déduite peut être exigée, par cinquièmes pour les meubles et par vingtièmes pour les immeubles, sur la période de régularisation restant à courir (CGI, annexe II, art. 207). Fiscalement, la plus-value se ventile en court terme, à hauteur des amortissements déduits, et en long terme au-delà : le court terme est imposé au barème de l'impôt sur le revenu (avec étalement possible sur trois exercices), le long terme à 12,8 % majoré de 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 30 %.