BTS SAM · SAM E4.04

La gestion documentaire et la dématérialisation (GED)

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Infographie SAM E4.04 — La gestion documentaire et la dématérialisation (GED)

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Un courrier, un contrat ou une facture naît, circule, se conserve puis se détruit : c'est son cycle de vie. La fiche SAM E4.04 outille l'assistant pour classer, indexer, numériser, signer et archiver l'information de façon fiable, retrouvable et conforme.

Classer et indexer

Un plan de classement stable, logique et exclusif combine plusieurs modes (thématique, chronologique, alphabétique, numérique) et se documente pour être partagé par toute l'équipe. L'indexation attache des métadonnées (type, date, statut) qui rendent le document retrouvable sans connaître son emplacement exact ; un nom de fichier normalisé (date en tête, sans accents ni espaces) en est la première brique.

Archiver selon les trois âges

La théorie des trois âges des archives (Yves Pérotin) distingue les archives courantes, intermédiaires et définitives, chacune avec son lieu et son traitement. Les durées de conservation dépendent d'obligations légales précises, et un document n'a de valeur probante qu'à condition d'identifier son auteur et de garantir son intégrité.

Dématérialiser sans perdre la valeur juridique

Numériser n'est pas dématérialiser : scanner un contrat papier en produit une copie, tandis que la dématérialisation native (parapheur électronique, signature eIDAS à trois niveaux, coffre-fort numérique NF Z42-020) donne au document une valeur juridique équivalente au papier. Le cas pratique montre comment une assistante de gestion réduit un délai de signature de dix jours à moins de 24 heures en mettant en place un plan de classement, une GED et un parapheur électronique, tout en respectant le RGPD.

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Ce que tu vas apprendre dans cette fiche

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre numériser et dématérialiser un document ?
Numériser, c'est scanner un document papier existant : il en résulte une simple copie, l'original restant le papier. Dématérialiser, c'est produire et signer le document nativement en numérique, avec une signature électronique, sans qu'il existe de papier original.
Combien de temps faut-il conserver une facture ?
Les pièces comptables, dont les factures, se conservent en général 10 ans (Code de commerce), mais la durée exacte dépend du type de document et des textes en vigueur, à vérifier dans un tableau de gestion validé.
Qu'est-ce que la valeur probante d'un document électronique ?
C'est l'aptitude d'un document à servir de preuve en cas de litige ou de contrôle. Pour l'écrit électronique (article 1366 du Code civil), elle suppose d'identifier l'auteur et de garantir l'intégrité du document dans le temps.
Qu'est-ce que le règlement eIDAS ?
C'est le règlement européen qui encadre la signature électronique et définit trois niveaux de garantie (simple, avancée, qualifiée) ; le niveau qualifié a, en droit, le même effet qu'une signature manuscrite.

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