Création d'entreprise · CREA 1.05

Formalités, régimes et démarrage

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Infographie CREA 1.05 — Formalités, régimes et démarrage

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Projet validé, statut choisi, financement bouclé : reste l'étape qui transforme l'intention en entreprise réelle. Souvent sous-estimée comme « purement administrative », elle fixe pourtant le cadre fiscal, social et juridique de toute l'activité.

Le guichet unique de l'INPI

Depuis 2023, toutes les formalités des entreprises passent par un point d'entrée dématérialisé unique : le guichet unique électronique, géré par l'INPI. Il a remplacé les anciens centres de formalités des entreprises (CFE). Quel que soit l'activité ou le statut — micro-entrepreneur, société, profession libérale — la déclaration de création, de modification ou de cessation s'effectue en ligne via ce portail, qui transmet ensuite aux organismes concernés (Insee, services fiscaux, organismes sociaux, greffe).

Les identifiants de l'entreprise

L'immatriculation se traduit par l'attribution d'identifiants et de documents officiels :

  • Le numéro SIREN : identifiant unique de l'entreprise (9 chiffres), délivré par l'Insee.
  • Le numéro SIRET : identifie chaque établissement (SIREN + 5 chiffres).
  • Le code APE/NAF : précise l'activité principale.
  • Le Kbis (ou extrait d'immatriculation) : carte d'identité officielle de l'entreprise.

Régimes, assurances et accompagnement

Le choix du statut entraîne des régimes fiscaux et sociaux du dirigeant qui auront des conséquences durables sur sa rémunération, sa protection et sa fiscalité. Le créateur n'a pas à tout maîtriser seul : l'expert-comptable, la chambre de commerce (CCI) ou des métiers (CMA) et les plateformes en ligne accompagnent ces démarches, aux côtés des assurances et de l'ouverture d'un compte dédié.

Anticiper coût et calendrier

Ces démarches ont un coût et un calendrier. Une micro-entreprise se déclare gratuitement et en quelques jours ; une société suppose des frais (rédaction des statuts, annonce légale, honoraires) et un délai de quelques semaines. Connaître ce coût évite de promettre une prestation avant d'être immatriculé et de découvrir une dépense oubliée du plan de financement.

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Ce que tu vas apprendre dans cette fiche

Questions fréquentes

Comment immatriculer son entreprise depuis 2023 ?
Toutes les formalités passent par le guichet unique électronique géré par l'INPI, qui a remplacé les anciens centres de formalités des entreprises (CFE). Quel que soit le statut, la déclaration se fait en ligne et le portail transmet aux organismes concernés : Insee, services fiscaux, organismes sociaux, greffe.
Quelle est la différence entre SIREN et SIRET ?
Le SIREN est l'identifiant unique de l'entreprise, composé de 9 chiffres et délivré par l'Insee. Le SIRET identifie chaque établissement : il reprend le SIREN suivi de 5 chiffres. Le code APE/NAF précise l'activité principale.
Combien coûte la création d'une entreprise ?
Une micro-entreprise se déclare gratuitement et en quelques jours. Une société suppose des frais — rédaction des statuts, annonce légale, éventuels honoraires — et un délai de constitution de quelques semaines. Connaître ce coût permet de le prévoir dans le plan de financement.
Qu'est-ce que le Kbis ?
C'est l'extrait d'immatriculation qui atteste l'existence légale de l'entreprise, sorte de carte d'identité officielle délivrée à l'immatriculation. Avec le SIREN, le SIRET et le code APE/NAF, il fait partie des documents officiels obtenus au moment de la création.

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LB
Léa B.
Étudiante · DUT TC