Le droit de la concurrence
Fiche de préparation d'épreuve, calée sur le référentiel du BTS CEJM : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve.
- Code
- CEJM 2.03
- Public
- Candidats au BTS CEJM
- Cours
- 6 pages, PDF
- Diaporama
- 17 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 1 page, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
La concurrence fait baisser les prix et stimule l'innovation. Mais que se passe-t-il quand des entreprises s'entendent en secret pour ne plus se concurrencer ?
Voir ce que traite le coursCours
6 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
17 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
1 page pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
9 sections, 6 pages
- 1Pourquoi un droit de la concurrence
- 2Les pratiques anticoncurrentielles
- 3Le contrôle des concentrations
- 4La concurrence déloyale
- 5Les pratiques restrictives de concurrence
- 6Les autorités et les sanctions
- 7Les enjeux pour l'entreprise
- 8Pièges fréquents & mémo
- 9Glossaire & sources
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Présentation de la notion
Une concurrence libre ET loyale
La concurrence est au cœur de l'économie de marché : en se disputant les clients, les entreprises baissent leurs prix, améliorent leur qualité et innovent. Mais livrée à elle-même, elle peut se dégrader. Le droit de la concurrence poursuit deux objectifs : préserver une concurrence libre (les acteurs peuvent entrer sur le marché) et loyale (selon des règles équitables). Il s'articule à deux niveaux : national (Code de commerce français) et européen (traités de l'Union, qui priment pour les affaires affectant le commerce entre États membres).
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Distinguer la concurrence libre de la concurrence loyale
- Situer l'articulation entre droit national et droit européen de la concurrence
- Caractériser l'entente et l'abus de position dominante
- Identifier les quatre formes de concurrence déloyale
- Reconnaître les pratiques restrictives comme la rupture brutale
- Nommer les autorités de contrôle et la portée de leurs sanctions
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une entente anticoncurrentielle ?
Une entente, ou cartel, est un accord entre entreprises concurrentes pour ne pas se concurrencer réellement : se mettre d'accord sur les prix, se répartir les marchés ou les clients, limiter la production ou truquer des appels d'offres. Elle prive le marché de concurrence et lèse le consommateur.
Quelle est la différence entre pratiques anticoncurrentielles et concurrence déloyale ?
Les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante) faussent le marché au détriment de l'intérêt général. La concurrence déloyale (dénigrement, confusion, parasitisme, désorganisation) vise les rapports entre concurrents et protège les entreprises les unes des autres.
Qui contrôle le respect du droit de la concurrence ?
En France, l'Autorité de la concurrence, et au niveau européen, la Commission européenne. Elles coopèrent, contrôlent les concentrations et prononcent de lourdes amendes, dont les montants peuvent être considérables.
Qu'est-ce que l'abus de position dominante ?
C'est le fait, pour une entreprise puissante, d'exploiter sa position sur le marché pour évincer ses concurrents ou imposer ses conditions. Contrairement à la simple domination, qui n'est pas interdite, c'est l'abus qui est sanctionné.