La responsabilité civile et pénale de l'entreprise
Fiche de préparation d'épreuve, calée sur le référentiel du BTS CEJM : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve.
- Code
- CEJM 2.05
- Public
- Candidats au BTS CEJM
- Cours
- 6 pages, PDF
- Diaporama
- 18 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 1 page, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
Un produit défectueux blesse un client, un accident survient, une règle est violée : quand et comment une entreprise doit-elle répondre de ses actes ?
Voir ce que traite le coursCours
6 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
18 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
1 page pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
9 sections, 6 pages
- 1Répondre de ses actes
- 2La responsabilité civile
- 3Responsabilité contractuelle et délictuelle
- 4Responsabilité du fait d'autrui et des produits
- 5La responsabilité pénale
- 6La responsabilité pénale des personnes morales
- 7Civil et pénal : distinguer et cumuler
- 8Pièges fréquents & mémo
- 9Glossaire & sources
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Présentation de la notion
Réparer ou punir : deux logiques opposées
La responsabilité juridique est l'obligation de répondre des conséquences de ses actes. Le droit en distingue deux formes aux logiques opposées :
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Distinguer la logique de réparation de la logique de sanction pénale
- Énoncer les trois conditions cumulatives de la responsabilité civile
- Différencier responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
- Identifier les différents types de faits générateurs et de dommages
- Comprendre que la personne morale peut engager sa responsabilité pénale
- Analyser le cumul possible des responsabilités civile et pénale
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale ?
La responsabilité civile vise à réparer un dommage causé à une victime, par des dommages-intérêts. La responsabilité pénale vise à punir une infraction, au nom de la société, par une peine. Un même fait peut relever des deux à la fois.
Quelles sont les conditions de la responsabilité civile ?
Trois conditions cumulatives : un fait générateur (une faute, le fait d'une chose ou le fait d'autrui), un dommage certain et personnel (matériel, corporel ou moral), et un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage.
Une entreprise peut-elle être pénalement responsable ?
Oui. La personne morale, c'est-à-dire l'entreprise elle-même, peut être tenue pénalement responsable d'une infraction, en plus de ses dirigeants ou salariés. L'infraction peut être une contravention, un délit ou un crime.
Quelle différence entre responsabilité contractuelle et délictuelle ?
La responsabilité civile est contractuelle lorsqu'elle joue entre les parties à un contrat, et délictuelle lorsqu'elle concerne les tiers, c'est-à-dire des personnes extérieures à toute relation contractuelle.