La représentation, la discipline et le licenciement
Fiche de préparation d'épreuve, calée sur le référentiel du BTS GPME : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve. La même notion est traitée pour tous les publics dans Ressources humaines : RH 4.04, Le dialogue social et les IRP.
- Code
- GPME E6.05
- Public
- Candidats au BTS GPME, épreuve E6
- Cours
- 10 pages, PDF
- Diaporama
- 25 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 1 page, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
Consulter le CSE avant une décision, ou négocier un accord avec les délégués syndicaux : ce sont deux logiques bien différentes que le futur gestionnaire de PME doit apprendre à ne jamais confondre. Cette fiche présente le dialogue social, les instances représentatives du personnel, le pouvoir disciplinaire de l'employeur et la procédure de licenciement — avec, en fil rouge, la logistique concrète d'une réunion d'instance.
Voir ce que traite le coursCours
10 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
25 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
1 page pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
10 sections, 10 pages
- ILe dialogue social : définition, acteurs et enjeux
- IILe CSE : mise en place selon l'effectif
- IIILes attributions et les réunions du CSE
- IVLes syndicats et la représentation des salariés
- VLes élections professionnelles
- VILa négociation collective
- VIILe pouvoir disciplinaire et les sanctions
- VIIILe licenciement : motifs, procédure et délais
- IXCas pratique — le gestionnaire organise une réunion de CSE
- XRéussir l'épreuve E6
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Présentation de la notion
Le CSE (comité social et économique) est obligatoire dès 11 salariés, avec des attributions réduites ; il obtient des attributions économiques complètes — consultations récurrentes, activités sociales, BDESE — à partir de 50 salariés. Les syndicats, eux, jouent un rôle distinct : là où le CSE consulte et réclame, les délégués syndicaux négocient et signent les accords collectifs.
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
- Connaître les seuils d'effectif (11 et 50 salariés) qui déclenchent les obligations
- Savoir organiser une réunion de CSE (convocation, ordre du jour, procès-verbal)
- Comprendre le pouvoir disciplinaire et la procédure de sanction
- Maîtriser la procédure de licenciement pour motif personnel et ses délais
- Éviter le délit d'entrave
Questions fréquentes
Quelle différence entre le CSE et les délégués syndicaux ?
Le CSE consulte et porte les réclamations des salariés, sa mission aboutit à des avis. Les délégués syndicaux, désignés par un syndicat représentatif, négocient et signent des accords collectifs à valeur juridique contraignante.
À partir de quel effectif le CSE est-il obligatoire ?
Dès 11 salariés pendant douze mois consécutifs, avec des attributions réduites. Il obtient des attributions économiques complètes (BDESE, consultations récurrentes, budget des activités sociales) à partir de 50 salariés.
Qui rédige le procès-verbal du CSE ?
Le secrétaire du CSE, un élu — jamais l'employeur ni le gestionnaire, qui peuvent seulement prendre des notes et préparer un relevé de décisions interne.
Quel est le délai de convocation à un entretien préalable de licenciement ?
Au moins 5 jours ouvrables avant l'entretien, par lettre recommandée ou remise en main propre. La notification du licenciement intervient ensuite au moins 2 jours ouvrables après l'entretien.