Le cadre juridique et éthique de la vente directe
Fiche de préparation d'épreuve, calée sur le référentiel du BTS NDRC : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve. La même notion est traitée pour tous les publics dans Relation client : RC 2.07, La vente directe.
- Code
- NDRC E6.20
- Public
- Candidats au BTS NDRC, épreuve E6
- Cours
- 8 pages, PDF
- Diaporama
- 14 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 1 page, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
La vente directe met un vendeur en contact personnel avec un client, le plus souvent à son domicile. Cette proximité, qui fait toute sa force commerciale, exige en retour un cadre protecteur strict : c'est l'objet de cette fiche, pilier juridique et éthique de tout le module.
Voir ce que traite le coursCours
8 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
14 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
1 page pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
7 sections, 8 pages
- 1Qu'est-ce que la vente directe ?
- 2Le statut du vendeur : le VDI
- 3Le cadre légal : la vente hors établissement
- 4Vente multiniveau et vente pyramidale
- 5Le code éthique de la vente directe
- 6Cas pratique : lancer le réseau « Douceurs Maison »
- 7Glossaire
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Modèles et outils
Présentation de la notion
Le statut VDI et la vente hors établissement
La quasi-totalité des vendeurs à domicile exercent sous le statut de vendeur à domicile indépendant (VDI), créé en 1993 : un travailleur indépendant, rattaché au régime général de la Sécurité sociale, qui peut être mandataire (rémunéré à la commission) ou acheteur-revendeur (rémunéré sur la marge). Parce que le client est sollicité chez lui, la loi encadre étroitement la vente : contrat écrit, information précontractuelle complète, et surtout un délai de rétractation de 14 jours (article L221-18 du code de la consommation).
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Définir la vente directe et la distinguer du commerce traditionnel et de l'e-commerce.
- Connaître le statut de vendeur à domicile indépendant (VDI) et ses deux formes, mandataire et acheteur-revendeur.
- Maîtriser les protections du consommateur en vente hors établissement, notamment le délai de rétractation de 14 jours.
- Distinguer la vente multiniveau légale de la vente pyramidale interdite.
- Comprendre le rôle du code éthique de la vente directe porté par la FVD.
Questions fréquentes
Un VDI est-il salarié de l'entreprise qui le fait vendre ?
Non. Le VDI est un travailleur indépendant lié par un contrat de distribution, sans lien de subordination : il organise librement son activité, contrairement à un salarié soumis à des horaires imposés.
Quelle est la différence entre le VDI mandataire et le VDI acheteur-revendeur ?
Le mandataire prend les commandes au nom de l'entreprise, qui facture et livre, et perçoit une commission ; l'acheteur-revendeur achète les produits pour les revendre et se rémunère sur la marge, en assumant le risque du stock.
Comment savoir si un réseau de vente directe est une dérive pyramidale ?
Le critère décisif est l'origine des gains : s'ils viennent des ventes réelles de produits, c'est un marketing de réseau légal ; s'ils viennent surtout des droits d'entrée des nouveaux recrutés, c'est une vente pyramidale interdite.
Que doit obligatoirement remettre le vendeur au client à domicile ?
Un contrat écrit avec les mentions obligatoires (identité, prix, caractéristiques du bien) et le formulaire de rétractation, conformément au code de la consommation sur la vente hors établissement.