Reglementation ERP et accessibilite
Fiche de préparation d'épreuve, calée sur le référentiel du BTS SAM : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve. La même notion est traitée pour tous les publics dans Ressources humaines : RH 6.08, La sécurité et l'accessibilité des locaux.
- Code
- SAM E4.10
- Public
- Candidats au BTS SAM, épreuve E4
- Cours
- 9 pages, PDF
- Diaporama
- 25 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 2 pages, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
Un cabinet qui reçoit du public — même trois salariés, même un simple hall d'accueil — peut relever de la réglementation ERP. La méconnaître expose à une fermeture administrative.
Voir ce que traite le coursCours
9 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
25 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
2 pages pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
9 parties, 9 pages
IL'établissement recevant du public : une qualification, pas une déclaration
IILe classement : un type, une catégorie
- 2 La catégorie : une question d'effectif, pas de surface
IIILes obligations de sécurité incendie
IVLe registre de sécurité : le document qui prouve
VLes vérifications périodiques et les organismes agréés
VILa commission de sécurité : un avis, pas une décision
VIIL'accessibilité depuis la loi du 11 février 2005
- 2 Les documents de l'accessibilité
VIIIL'articulation avec le code du travail et le document unique
IXLe rôle de l'assistant de direction : documenter, planifier, prouver
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Modèles et outils
- grille des quatorze types d'ERP
- grille des cinq catégories et deux groupes
- lecture des obligations incendie par les quatre objectifs
- contenu minimal du registre de sécurité en quatre rubriques
- échéancier des vérifications périodiques
- tableau des trois avis de commission avec suites
- tableau comparatif registre de sécurité / registre public d'accessibilité
- neuf principes généraux de prévention
Présentation de la notion
Qu'est-ce qu'un ERP ?
Un établissement recevant du public (ERP) se définit par l'accueil de personnes extérieures, indépendamment de la taille de la structure. Le Code de la construction et de l'habitation (recodifié en 2020-2021, art. R.143-1 et suivants) organise un classement en type (lettre selon l'activité) et en catégorie (selon l'effectif accueilli), qui détermine le niveau d'exigence réglementaire applicable.
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Définir un ERP et son classement en type et catégorie
- Situer les quatre objectifs du règlement de sécurité incendie (arrêté du 25 juin 1980)
- Tenir un registre de sécurité et organiser les contrôles techniques périodiques
- Comprendre que la commission de sécurité rend un avis, la décision revenant au maire
- Appliquer l'obligation d'accessibilité posée par la loi du 11 février 2005 (chaîne du déplacement)
- Constituer et afficher le registre public d'accessibilité (décret 2017)
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un ERP (établissement recevant du public) ?
Toute structure qui accueille des personnes extérieures à son personnel, quelle que soit sa taille. Elle est classée par type (lettre selon l'activité) et par catégorie (selon l'effectif accueilli), ce qui détermine ses obligations de sécurité.
Qui décide de la fermeture d'un ERP non conforme, la commission de sécurité ou le maire ?
Le maire. La commission de sécurité (décret du 8 mars 1995) ne rend qu'un avis consultatif ; la décision d'ouverture, de mise en demeure ou de fermeture relève du pouvoir de police du maire.
Qu'est-ce que le registre public d'accessibilité ?
Un document que tout ERP doit constituer et rendre consultable depuis le décret n°2017-431 et l'arrêté du 19 avril 2017, qui décrit les prestations et dispositifs d'accessibilité mis à disposition du public en situation de handicap.
Que couvre l'obligation d'accessibilité issue de la loi du 11 février 2005 ?
L'ensemble de la chaîne du déplacement (voirie, transport, cadre bâti) pour les quatre familles de handicap : moteur, sensoriel, cognitif et psychique — pas seulement l'accès physique au bâtiment lui-même.