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BTS CEJM · CEJM 2.05

La responsabilité civile et pénale de l'entreprise

Fiche de préparation d'épreuve. Elle est calée sur le référentiel du BTS CEJM : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve.

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L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

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Infographie CEJM 2.05 — La responsabilité civile et pénale de l'entreprise

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Un produit défectueux blesse un client, un accident survient, une règle est violée : quand et comment une entreprise doit-elle répondre de ses actes ?

Réparer ou punir : deux logiques opposées

La responsabilité juridique est l'obligation de répondre des conséquences de ses actes. Le droit en distingue deux formes aux logiques opposées :

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Ce que tu vas apprendre dans cette fiche

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale ?
La responsabilité civile vise à réparer un dommage causé à une victime, par des dommages-intérêts. La responsabilité pénale vise à punir une infraction, au nom de la société, par une peine. Un même fait peut relever des deux à la fois.
Quelles sont les conditions de la responsabilité civile ?
Trois conditions cumulatives : un fait générateur (une faute, le fait d'une chose ou le fait d'autrui), un dommage certain et personnel (matériel, corporel ou moral), et un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage.
Une entreprise peut-elle être pénalement responsable ?
Oui. La personne morale, c'est-à-dire l'entreprise elle-même, peut être tenue pénalement responsable d'une infraction, en plus de ses dirigeants ou salariés. L'infraction peut être une contravention, un délit ou un crime.
Quelle différence entre responsabilité contractuelle et délictuelle ?
La responsabilité civile est contractuelle lorsqu'elle joue entre les parties à un contrat, et délictuelle lorsqu'elle concerne les tiers, c'est-à-dire des personnes extérieures à toute relation contractuelle.

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