Le decret tertiaire
- Code
- PER 4.07
- Public
- Rayon disciplinaire, tous publics
- Cours
- 10 pages, PDF
- Diaporama
- 24 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 2 pages, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
Un bâtiment tertiaire qui ne réduit pas sa consommation d'énergie s'expose à une obligation légale — et pour un commercial qui la comprend, à un argument de vente.
Voir ce que traite le coursCours
10 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
24 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
2 pages pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
9 sections, 10 pages
- IDu Grenelle à la loi ELAN : une obligation de résultat
- IIQui est assujetti, et sur quels usages
- IIIDeux voies au choix : valeur relative ou valeur absolue
- IVOPERAT : déclarer, attester, être noté
- VLes modulations : ce que la règle admet, et à quel prix
- VISanctions, publication et partage de l'obligation
- VIILe plan d'action : quatre leviers et un ordre de mise en œuvre
- VIIIFinancer la trajectoire : CEE, ADEME, fonds européens et contrats
- IXCe que le dispositif change pour la performance commerciale
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Modèles et outils
- dispositif Éco Énergie Tertiaire
- plateforme OPERAT
- attestation numérique annuelle et notation Éco Énergie Tertiaire
- arrêtés « valeurs absolues »
- certificats d'économies d'énergie (fiches standardisées et dossiers spécifiques)
- Fonds Chaleur de l'ADEME
- FEDER et programmes opérationnels régionaux
- tiers-financement
Auteurs et théories
Présentation de la notion
Du Grenelle II au dispositif Éco Énergie Tertiaire
Le décret tertiaire trouve son origine dans la loi Grenelle II, précisée par la loi ELAN du 23 novembre 2018 (art. 175), puis par le décret du 23 juillet 2019 et l'arrêté « méthode » du 10 avril 2020. Il impose une trajectoire de sobriété énergétique aux bâtiments tertiaires selon des seuils de surface — des seuils et cumuls dont les valeurs précises, régulièrement actualisées, se vérifient sur legifrance.gouv.fr ou ecologie.gouv.fr plutôt que d'être citées de mémoire.
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Situer l'origine légale du décret tertiaire (loi ELAN 2018, décret 2019, arrêté méthode 2020)
- Distinguer trajectoire en valeur relative et trajectoire en valeur absolue
- Identifier la plateforme OPERAT comme canal unique de déclaration
- Répartir l'obligation de sobriété énergétique entre bailleur et locataire
- Mobiliser les quatre leviers d'un plan d'action (bâti, exploitation, usage, EnR) et leurs financements (CEE, ADEME)
- Transformer une obligation réglementaire en argument commercial face à un client assujetti
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le décret tertiaire ?
Un dispositif, dit Éco Énergie Tertiaire, qui impose aux bâtiments tertiaires au-delà de certains seuils de surface une trajectoire de réduction de leur consommation d'énergie. Il découle de la loi ELAN du 23 novembre 2018 (art. 175) et du décret du 23 juillet 2019.
Où déclarer sa consommation au titre du décret tertiaire ?
Sur OPERAT, la plateforme opérée par l'ADEME, seul canal de déclaration reconnu — elle permet de choisir entre trajectoire en valeur relative ou en valeur absolue.
Qui paie en cas de non-conformité, le bailleur ou le locataire ?
L'obligation est partagée et se répartit selon les clauses du bail entre le propriétaire et l'occupant du bâtiment tertiaire — un point que suit notamment l'Observatoire de l'immobilier durable (OID).
Comment financer les travaux imposés par le décret tertiaire ?
Plusieurs dispositifs se combinent : les certificats d'économie d'énergie (CEE, issus de la loi POPE de 2005), les aides ADEME, le FEDER, ou un contrat de performance énergétique avec un prestataire spécialisé.