L'arbitrage commercial
- Code
- RC 5.05
- Public
- Rayon disciplinaire, tous publics
- Cours
- 9 pages, PDF
- Diaporama
- 25 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 2 pages, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
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Un litige commercial qui finirait devant un tribunal dans trois ans : ou un arbitre privé, choisi par les deux parties, qui tranche en quelques mois — encore faut-il l'avoir prévu au contrat.
Voir ce que traite le coursCours
9 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
25 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
2 pages pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
8 parties, 9 pages
ISituer l'arbitrage parmi les modes de règlement des litiges commerciaux
IILe fondement conventionnel : clause compromissoire et compromis
- 1 Arbitrabilité, autonomie et compétence-compétence
- 2 La clause compromissoire face au non-professionnel
IIIArbitrage institutionnel et arbitrage ad hoc
IVLe déroulement d'une instance arbitrale
VLa sentence arbitrale : autorité, exécution et recours
VIL'arbitrage international et la convention de New York de 1958
VIICoût, délai et confidentialité : ce que l'arbitrage donne et ce qu'il coûte
VIIIDécider en petite et moyenne entreprise : recourir, aménager ou renoncer
- 1 Les situations qui appellent une clause compromissoire
- 2 Les situations où la clause doit être écartée
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Modèles et outils
- grille comparative des cinq voies de règlement et de la force de leur issue
- tableau clause compromissoire / compromis sur cinq critères
- liste des sept mentions d'une clause compromissoire utilisable
- comparatif arbitrage institutionnel / ad hoc en sept points
- chronologie des huit temps de l'instance arbitrale
- tableau des sept voies de recours contre une sentence
- comparatif arbitrage / tribunal de commerce en huit critères
- règlement d'arbitrage de la CNUDCI
Présentation de la notion
Une justice fondée sur un accord
L'arbitrage commercial repose sur une convention : une clause compromissoire, insérée dans le contrat avant tout litige, ou un compromis, signé une fois le litige né. Le Code de procédure civile (art. 1442 à 1527, réformé par le décret du 13 janvier 2011) encadre la procédure, et le Code civil (art. 2059 à 2061, modifiés par la loi du 18 novembre 2016) en pose les limites de validité.
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Distinguer clause compromissoire (avant litige) et compromis (après litige)
- Choisir entre arbitrage institutionnel (ICC, CMAP, CAIP, AFA) et arbitrage ad hoc
- Situer le rôle de la Convention de New York (1958) dans l'exécution internationale des sentences
- Comprendre l'autorité et les voies de recours limitées d'une sentence arbitrale
- Peser coût, rapidité et confidentialité avant d'inclure une clause compromissoire dans un contrat B2B
- Savoir qu'une clause compromissoire ne peut pas être imposée à un consommateur (Code de la consommation)
Questions fréquentes
Quelle différence entre clause compromissoire et compromis ?
La clause compromissoire est insérée dans le contrat avant tout litige et prévoit le recours à l'arbitrage en cas de désaccord futur. Le compromis, lui, est signé une fois le litige déjà né, quand les parties décident a posteriori de le soumettre à un arbitre.
Peut-on imposer l'arbitrage à un consommateur ?
Non : le Code de la consommation (art. R.212-2) et la directive européenne 93/13/CEE interdisent d'imposer une clause compromissoire dans un contrat conclu avec un consommateur.
Qu'apporte la Convention de New York de 1958 à l'arbitrage commercial international ?
Elle organise la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales entre pays signataires, ce qui rend une sentence rendue dans un pays exécutable dans un autre — un avantage décisif pour les litiges commerciaux transfrontaliers.
L'arbitrage est-il toujours plus rapide qu'un procès classique ?
En général oui, car les voies de recours contre une sentence arbitrale sont volontairement limitées, mais son coût (honoraires d'arbitre, frais d'institution) le rend souvent disproportionné pour un litige de faible montant entre petites entreprises.