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Ressources humaines · RH 2.04

L'entretien professionnel et le bilan à 6 ans

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L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

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Infographie RH 2.04 — L'entretien professionnel et le bilan à 6 ans

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Ne pas mener les entretiens professionnels de vos salariés peut coûter 3 000 € par personne. Institué par la loi du 5 mars 2014, cet entretien obligatoire est pourtant respecté par seulement 55 à 65 % des entreprises éligibles (Dares, 2023). Comment le distinguer de l'entretien annuel et sécuriser l'obligation ?

Une obligation légale pour tous

Codifié à l'article L.6315-1 du Code du travail, modifié par l'ordonnance du 22 septembre 2017 puis la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, l'entretien professionnel s'impose à tous les employeurs, quelle que soit leur taille, et pour tous les salariés (CDI, CDD, temps partiel, alternants). Il est entièrement consacré aux perspectives d'évolution professionnelle.

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Questions fréquentes

Quelle est la différence entre l'entretien professionnel et l'entretien annuel d'évaluation ?
L'entretien professionnel est consacré aux perspectives d'évolution : il n'évalue jamais la performance et n'a aucune incidence sur la rémunération. Les confondre dans un même document peut entraîner la nullité de l'entretien professionnel (Cass. soc., 5 octobre 2022).
Quelle sanction en cas de non-respect de l'entretien professionnel ?
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le non-respect entraîne un abondement correctif obligatoire du CPF du salarié de 3 000 € (art. L.6323-13 du Code du travail). L'omission d'informer sur les dispositifs est elle-même sanctionnable.
Tous les salariés ont-ils droit à un entretien professionnel ?
Oui. L'obligation vaut pour tous les employeurs quelle que soit leur taille, et pour tous les salariés quel que soit leur contrat : CDI, CDD, temps partiel et alternants sont tous concernés.

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