La formation et la validité du contrat
Fiche de préparation d'épreuve, calée sur le référentiel du BTS CEJM : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve.
- Code
- CEJM 2.01
- Public
- Candidats au BTS CEJM
- Cours
- 6 pages, PDF
- Diaporama
- 20 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 1 page, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
Une commande orale, un clic sur un site : à quel moment naît un engagement juridique, et qu'est-ce qui peut le rendre nul ?
Voir ce que traite le coursCours
6 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
20 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
1 page pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
9 sections, 6 pages
- 1Le contrat et son importance
- 2Les trois conditions de validité
- 3Le consentement et ses vices
- 4La capacité
- 5Le contenu licite et certain
- 6La sanction : la nullité
- 7Classifications et grands principes
- 8Pièges fréquents & mémo
- 9Glossaire & sources
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Présentation de la notion
Le contrat, loi des parties
Le contrat est l'instrument juridique central de la vie économique : achat, vente, location, prestation, travail, prêt reposent sur lui. Juridiquement, c'est un accord de volontés destiné à créer, modifier ou éteindre des obligations. Une fois valablement formé, il s'impose à ceux qui l'ont conclu : c'est la force obligatoire (art. 1103). On ne peut s'en délier unilatéralement. Le Code civil, réformé en 2016, en fixe les règles.
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations
- Énoncer les trois conditions de validité de l'article 1128 du Code civil
- Expliquer le caractère cumulatif des conditions et la sanction de la nullité
- Reconnaître les trois vices du consentement : erreur, dol et violence
- Distinguer le principe du consensualisme des contrats exigeant un écrit
- Comprendre la portée de la force obligatoire issue de l'article 1103
Questions fréquentes
Quelles sont les trois conditions de validité d'un contrat ?
Selon l'article 1128 du Code civil, un contrat valable exige un consentement libre et éclairé, la capacité juridique des parties, et un contenu licite et certain. Ces trois conditions sont cumulatives : le défaut de l'une peut entraîner la nullité.
Qu'est-ce qu'un vice du consentement ?
C'est un défaut qui altère l'accord d'une partie. Le droit en reconnaît trois : l'erreur, le dol (tromperie) et la violence. Un consentement vicié n'est pas véritablement libre et éclairé, ce qui peut justifier l'annulation du contrat.
Un contrat oral est-il valable ?
Oui, en vertu du consensualisme, le contrat se forme par le seul accord des volontés : une commande orale ou un clic peuvent suffire. Certains contrats font exception et exigent un écrit, comme la vente immobilière ou le contrat de travail.
Qu'est-ce que la nullité d'un contrat ?
La nullité est une annulation rétroactive : le contrat est censé n'avoir jamais existé. Elle sanctionne l'absence ou le défaut de l'une des trois conditions de validité prévues par l'article 1128.