Le droit du numérique et la protection des données
Fiche de préparation d'épreuve, calée sur le référentiel du BTS CEJM : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve. La même notion est traitée pour tous les publics dans Web marketing : WEMK 5.03, Le RGPD appliqué au marketing digital.
- Code
- CEJM 2.07
- Public
- Candidats au BTS CEJM
- Cours
- 6 pages, PDF
- Diaporama
- 19 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 1 page, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
Un e-mail, une adresse, un identifiant de connexion : dès qu'une donnée permet d'identifier une personne, elle tombe sous une règle qui vaut aujourd'hui référence mondiale. Comment le RGPD encadre-t-il ce que l'entreprise a le droit de collecter et de faire de vos informations ?
Voir ce que traite le coursCours
6 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
19 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
1 page pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
9 sections, 6 pages
- 1Le droit du numérique
- 2Le RGPD : protéger les données personnelles
- 3Les grands principes du RGPD
- 4Les droits des personnes
- 5Les acteurs et la conformité
- 6Cybersécurité et autres règles
- 7Les enjeux pour l'entreprise
- 8Pièges fréquents & mémo
- 9Glossaire & sources
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Présentation de la notion
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable : nom, e-mail, adresse, numéro de téléphone, mais aussi données de navigation ou de localisation. Un traitement désigne toute opération sur ces données : collecte, enregistrement, conservation, utilisation, transmission. Le RGPD sépare les données « ordinaires » des données sensibles (origine, opinions, santé, orientation, religion, données biométriques), dont le traitement est en principe interdit sauf exceptions strictes.
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles
- Énoncer les cinq principes du RGPD : finalité, minimisation, durée limitée, sécurité, transparence
- Lister les droits des personnes : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition
- Identifier les obligations de l'entreprise : consentement, registre, sécurité, DPO
- Situer le rôle de contrôle et de sanction de la CNIL
- Replacer la protection des données dans le cadre plus large du droit du numérique et de la cybersécurité
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle selon le RGPD ?
C'est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable : nom, e-mail, adresse, numéro de téléphone, identifiant, mais aussi données de navigation ou de localisation. Dès qu'une information permet de remonter à une personne, elle est protégée.
Quels sont les droits accordés par le RGPD aux personnes ?
Le RGPD accorde des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Ces droits permettent à chacun de savoir quelles données sont détenues sur lui et d'en demander la correction ou la suppression.
Qui contrôle l'application du RGPD en France ?
C'est la CNIL qui contrôle le respect du RGPD, avec de lourdes sanctions possibles. Le non-respect n'expose donc pas seulement à une amende, mais aussi à une atteinte à la réputation et à la relation client.
Le droit du numérique se limite-t-il au RGPD ?
Non. Le RGPD est l'aspect le plus structurant, mais le droit du numérique couvre aussi la cybersécurité, le commerce électronique, la responsabilité des plateformes, la propriété intellectuelle numérique et la régulation de l'intelligence artificielle.