Devis, bon de commande, bon de livraison, facture, avoir : chaque vente ou achat de l'unité commerciale laisse une trace documentée, encadrée par des règles strictes de facturation, de TVA et de délais de paiement.
Une chaîne de documents qui sécurise chaque transaction
Cette fiche pose les fondations juridiques et comptables de la gestion opérationnelle, cœur du bloc 3 du BTS MCO. Elle détaille le rôle de chaque document du cycle achat-vente, les mentions obligatoires de la facture (identité des parties, numéro de TVA intracommunautaire, numérotation continue, total HT et TTC) et l'arrivée progressive de la facturation électronique.
Réductions, TVA et délais de paiement
L'étudiant apprend à dérouler le pied de facture dans l'ordre imposé : montant brut, réductions commerciales (rabais, remise, ristourne), escompte, puis TVA — un enchaînement où l'inversion d'une seule étape fausse tout le calcul. La fiche détaille aussi le mécanisme de la TVA à décaisser (collectée moins déductible) et les quatre taux en vigueur.
Elle explique enfin les délais de paiement plafonnés par la loi LME (60 jours date de facture ou 45 jours fin de mois), les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 €, ainsi que l'interdiction de la revente à perte. Une étude de cas chiffrée (Comptoir Berthelot, grossiste en mobilier) illustre le calcul complet d'une facture, de la TVA à décaisser du mois et de l'échéance de règlement.
- Identifier et hiérarchiser les documents commerciaux du cycle achat-vente
- Établir un pied de facture conforme, dans le bon ordre de calcul
- Distinguer rabais, remise, ristourne et escompte
- Calculer la TVA collectée, déductible et à décaisser