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BTS MCO · MCO E7.01

Les documents commerciaux et le cadre juridique de la gestion

Fiche de préparation d'épreuve. Elle est calée sur le référentiel du BTS MCO : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve.

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L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

Inclus dans la fiche
Infographie MCO E7.01 — Les documents commerciaux et le cadre juridique de la gestion

Le contenu complet (cours, synthèse, podcast, vidéo, slides) est accessible après achat.

Devis, bon de commande, bon de livraison, facture, avoir : chaque vente ou achat de l'unité commerciale laisse une trace documentée, encadrée par des règles strictes de facturation, de TVA et de délais de paiement.

Une chaîne de documents qui sécurise chaque transaction

Cette fiche pose les fondations juridiques et comptables de la gestion opérationnelle, cœur du bloc 3 du BTS MCO. Elle détaille le rôle de chaque document du cycle achat-vente, les mentions obligatoires de la facture (identité des parties, numéro de TVA intracommunautaire, numérotation continue, total HT et TTC) et l'arrivée progressive de la facturation électronique.

La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion →

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Ce que tu vas apprendre dans cette fiche

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre taux de marge et calcul de TVA sur une facture ?
La fiche montre que la TVA se calcule toujours sur le net financier, c'est-à-dire après déduction des réductions commerciales puis de l'escompte — jamais sur le montant brut ou le net commercial, sous peine de fausser tout le pied de facture.
Pourquoi ne peut-on pas supprimer une facture erronée ?
La numérotation d'une facture doit rester continue pour garantir la piste d'audit. Toute erreur ou réduction accordée après coup se corrige par un avoir, jamais en supprimant la facture d'origine.
Quels sont les délais de paiement maximum entre professionnels ?
À défaut d'accord, le délai est de 30 jours. Les parties peuvent convenir d'un délai plus long, plafonné à 60 jours date de facture ou 45 jours fin de mois si cela est expressément prévu.
Que risque-t-on en cas de retard de paiement ?
Des pénalités de retard s'appliquent de plein droit dès le lendemain de l'échéance, auxquelles s'ajoute une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture payée en retard.

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