Les relations sociales et les instances représentatives (IRP)
Fiche de préparation d'épreuve, calée sur le référentiel du BTS SAM : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve. La même notion est traitée pour tous les publics dans Ressources humaines : RH 4.04, Le dialogue social et les IRP.
- Code
- SAM E6.05
- Public
- Candidats au BTS SAM, épreuve E6
- Cours
- 8 pages, PDF
- Diaporama
- 19 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 1 page, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
Comité social et économique, syndicats, négociation collective : le dialogue social organise la relation entre l'employeur et les représentants des salariés. Cette fiche technique donne à l'assistant de direction les seuils d'effectif exacts (11 et 50 salariés) et surtout la méthode pour organiser concrètement une réunion d'instance, de la convocation au procès-verbal.
Voir ce que traite le coursCours
8 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
19 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
1 page pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
8 sections, 8 pages
- ILe dialogue social : définition, acteurs et enjeux
- IILe CSE : mise en place selon l'effectif
- IIILes attributions et les réunions du CSE
- IVLes syndicats et la représentation des salariés
- VLes élections professionnelles
- VILa négociation collective
- VIICas pratique — l'assistant organise une réunion de CSE
- VIIIRéussir l'épreuve E6
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Modèles et outils
- grille des seuils d'effectif du CSE (11 / 50 / 300)
- tableau des trois consultations récurrentes
- circuit convocation → ordre du jour → réunion → procès-verbal → diffusion
- rétroplanning de réunion d'instance (J−15, J−8, J−3, jour J)
- PV d'élection sur formulaire Cerfa
- plateforme TéléAccords
- BDESE
- protocole d'accord préélectoral
Présentation de la notion
Le CSE, du seuil de 11 salariés aux attributions complètes
Le comité social et économique (CSE), instance unique issue de la fusion des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT (ordonnances de 2017), est obligatoire dès 11 salariés. Ses attributions s'élargissent fortement à 50 salariés : consultations économiques récurrentes, activités sociales et culturelles, accès à la BDESE. Un formalisme précis encadre chaque réunion — convocation, ordre du jour co-arrêté par le président et le secrétaire, procès-verbal rédigé par ce dernier — dont l'assistant sécurise les délais pour éviter tout délit d'entrave.
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Distinguer le rôle du CSE (consultation) de celui des syndicats (négociation)
- Connaître les seuils d'effectif qui commandent les attributions du CSE
- Organiser une réunion d'instance : convocation, ordre du jour, procès-verbal
- Comprendre le déroulement des élections professionnelles
- Identifier les enjeux de la négociation annuelle obligatoire (NAO)
Questions fréquentes
À partir de quel effectif le CSE devient-il obligatoire ?
Dès 11 salariés atteints pendant douze mois consécutifs, avec des attributions réduites ; à 50 salariés, il obtient des attributions économiques complètes (consultations, BDESE, budget).
Qui rédige le procès-verbal d'une réunion de CSE ?
Le secrétaire du CSE, un élu — jamais l'employeur ni l'assistant de direction, qui peut seulement prendre des notes et préparer un relevé de décisions interne.
Quelle est la différence entre convention collective et accord d'entreprise ?
La convention collective de branche couvre tout un secteur d'activité et fixe des règles communes (salaires minima, classifications) ; l'accord d'entreprise, propre à une entreprise, prime sur la branche dans la plupart des domaines depuis 2017.
Que risque une entreprise qui ne consulte pas le CSE avant une décision ?
Elle s'expose au délit d'entrave, puni d'un an d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et la décision prise sans consultation peut être fragilisée.