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BTS CEJM · CEJM 2.01

La formation et la validité du contrat

Fiche de préparation d'épreuve. Elle est calée sur le référentiel du BTS CEJM : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve.

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L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

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Infographie CEJM 2.01 — La formation et la validité du contrat

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Une commande orale, un clic sur un site : à quel moment naît un engagement juridique, et qu'est-ce qui peut le rendre nul ?

Le contrat, loi des parties

Le contrat est l'instrument juridique central de la vie économique : achat, vente, location, prestation, travail, prêt reposent sur lui. Juridiquement, c'est un accord de volontés destiné à créer, modifier ou éteindre des obligations. Une fois valablement formé, il s'impose à ceux qui l'ont conclu : c'est la force obligatoire (art. 1103). On ne peut s'en délier unilatéralement. Le Code civil, réformé en 2016, en fixe les règles.

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Ce que tu vas apprendre dans cette fiche

Questions fréquentes

Quelles sont les trois conditions de validité d'un contrat ?
Selon l'article 1128 du Code civil, un contrat valable exige un consentement libre et éclairé, la capacité juridique des parties, et un contenu licite et certain. Ces trois conditions sont cumulatives : le défaut de l'une peut entraîner la nullité.
Qu'est-ce qu'un vice du consentement ?
C'est un défaut qui altère l'accord d'une partie. Le droit en reconnaît trois : l'erreur, le dol (tromperie) et la violence. Un consentement vicié n'est pas véritablement libre et éclairé, ce qui peut justifier l'annulation du contrat.
Un contrat oral est-il valable ?
Oui, en vertu du consensualisme, le contrat se forme par le seul accord des volontés : une commande orale ou un clic peuvent suffire. Certains contrats font exception et exigent un écrit, comme la vente immobilière ou le contrat de travail.
Qu'est-ce que la nullité d'un contrat ?
La nullité est une annulation rétroactive : le contrat est censé n'avoir jamais existé. Elle sanctionne l'absence ou le défaut de l'une des trois conditions de validité prévues par l'article 1128.

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