Formalités, régimes et démarrage
- Code
- CREA 1.05
- Public
- Rayon disciplinaire, tous publics
- Cours
- 9 pages, PDF
- Diaporama
- 25 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 1 page, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
Projet validé, statut choisi, financement bouclé : reste l'étape qui transforme l'intention en entreprise réelle. Souvent sous-estimée comme « purement administrative », elle fixe pourtant le cadre fiscal, social et juridique de toute l'activité.
Voir ce que traite le coursCours
9 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
25 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
1 page pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
10 sections, 9 pages
- 1De la décision au lancement effectif
- 2Le guichet unique et l'immatriculation
- 3Choisir son régime fiscal
- 4Le régime social du dirigeant
- 5Protection, assurances et obligations de démarrage
- 6Les obligations courantes dès le démarrage
- 7Le parcours type de création
- 8Pièges fréquents & mémo
- 9Glossaire
- 10Sources & pour aller plus loin
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Présentation de la notion
Le guichet unique de l'INPI
Depuis 2023, toutes les formalités des entreprises passent par un point d'entrée dématérialisé unique : le guichet unique électronique, géré par l'INPI. Il a remplacé les anciens centres de formalités des entreprises (CFE). Quel que soit l'activité ou le statut — micro-entrepreneur, société, profession libérale — la déclaration de création, de modification ou de cessation s'effectue en ligne via ce portail, qui transmet ensuite aux organismes concernés (Insee, services fiscaux, organismes sociaux, greffe).
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023
- Identifier les documents et numéros d'immatriculation : SIREN, SIRET, code APE/NAF, Kbis
- Relier le statut choisi aux régimes fiscal et social du dirigeant
- Mobiliser les bons accompagnateurs : expert-comptable, CCI, CMA, plateformes
- Comparer coût et délai d'immatriculation entre micro-entreprise et société
- Anticiper les premières obligations et dépenses de démarrage
Questions fréquentes
Comment immatriculer son entreprise depuis 2023 ?
Toutes les formalités passent par le guichet unique électronique géré par l'INPI, qui a remplacé les anciens centres de formalités des entreprises (CFE). Quel que soit le statut, la déclaration se fait en ligne et le portail transmet aux organismes concernés : Insee, services fiscaux, organismes sociaux, greffe.
Quelle est la différence entre SIREN et SIRET ?
Le SIREN est l'identifiant unique de l'entreprise, composé de 9 chiffres et délivré par l'Insee. Le SIRET identifie chaque établissement : il reprend le SIREN suivi de 5 chiffres. Le code APE/NAF précise l'activité principale.
Combien coûte la création d'une entreprise ?
Une micro-entreprise se déclare gratuitement et en quelques jours. Une société suppose des frais — rédaction des statuts, annonce légale, éventuels honoraires — et un délai de constitution de quelques semaines. Connaître ce coût permet de le prévoir dans le plan de financement.
Qu'est-ce que le Kbis ?
C'est l'extrait d'immatriculation qui atteste l'existence légale de l'entreprise, sorte de carte d'identité officielle délivrée à l'immatriculation. Avec le SIREN, le SIRET et le code APE/NAF, il fait partie des documents officiels obtenus au moment de la création.