Recouvrement et droit de la consommation
- Code
- RC 5.03
- Public
- Rayon disciplinaire, tous publics
- Cours
- 8 pages, PDF
- Diaporama
- 25 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 1 page, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
Vous avez livré, facturé... et vous attendez toujours d'être payé. Comment récupérer votre argent sans perdre le client — ni enfreindre la loi ?
Voir ce que traite le coursCours
8 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
25 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
1 page pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
13 sections, 8 pages
- 1L'impayé, angle mort de la relation client
- 2Notions de base : la créance et son cycle
- 3La relance amiable interne : une gradation maîtrisée
- 4Le recouvrement amiable externe
- 5Le recouvrement judiciaire
- 6Le droit de la consommation, bouclier du débiteur particulier
- 7Garanties, rétractation et délais de paiement
- 8Exemples chiffrés
- 9Outils et IA en 2026
- 10Cas pratique
- 11Pièges fréquents et bonnes pratiques
- 12Glossaire
- 13Sources et références
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Présentation de la notion
L'impayé, angle mort de la relation client
Une vente n'est vraiment conclue que lorsqu'elle est encaissée. Tant que la facture reste ouverte, l'entreprise fait crédit à son client sans l'avoir décidé. Les retards de paiement sont l'une des premières causes de défaillance des petites entreprises : ce n'est pas le manque de chiffre d'affaires qui les tue, mais le décalage entre dépenses engagées et recettes encaissées. La règle d'or : recouvrer vite, mais bien — car la probabilité de paiement chute fortement après quelques mois.
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Définir le recouvrement et distinguer ses phases amiable et judiciaire
- Vérifier qu'une créance est certaine, liquide et exigible avant toute action en contrainte
- Rédiger une mise en demeure par LRAR et en mesurer les effets juridiques
- Identifier le rôle du titre exécutoire comme condition préalable à toute saisie
- Situer le recouvrement dans le cadre protecteur du droit de la consommation
- Appliquer la gradation des relances pour préserver à la fois la trésorerie et la relation client
Questions fréquentes
Que signifie qu'une créance est certaine, liquide et exigible ?
Certaine signifie que l'existence de la créance n'est pas discutable, liquide qu'elle est chiffrée et déterminée dans son montant, et exigible que le terme de paiement est échu. Une facture régulièrement émise, non contestée et arrivée à échéance remplit ces trois conditions.
À quoi sert une mise en demeure ?
La mise en demeure somme formellement le débiteur de payer. Envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception, elle constitue le débiteur en retard, fait courir les intérêts moratoires et marque le passage de la relance courtoise à la réclamation formelle.
Peut-on saisir les biens d'un débiteur sans jugement ?
Non. Une saisie exige un titre exécutoire — jugement, ordonnance d'injonction de payer revêtue de la formule exécutoire, ou titre délivré par un commissaire de justice. Sans ce titre, aucune exécution forcée n'est possible et le recouvrement reste strictement amiable.
Pourquoi faut-il recouvrer une créance rapidement ?
Parce que plus une créance vieillit, plus elle devient difficile à recouvrer : la probabilité de paiement chute fortement après quelques mois. Les retards de paiement sont l'une des premières causes de défaillance des petites entreprises, d'où la règle : recouvrer vite, mais bien.