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Ressources humaines · RH 1.03

La fiche de poste et le profil du candidat

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L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

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Infographie RH 1.03 — La fiche de poste et le profil du candidat

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« Vous comptez avoir des enfants ? » Cette question, posée en entretien, peut coûter jusqu'à 45 000 € d'amende. Que dit vraiment le droit sur ce qu'un recruteur peut demander — et retenir ?

Le principe de non-discrimination

Posé par l'article L1132-1 du Code du travail, il interdit d'écarter une personne d'un recrutement en raison de critères protégés — origine, sexe, âge, situation de famille, grossesse, état de santé, handicap, convictions religieuses, apparence physique, lieu de résidence, entre autres. Cette liste compte aujourd'hui 25 critères interdits, régulièrement mise à jour par le législateur.

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Ce que tu vas apprendre dans cette fiche

Questions fréquentes

Combien de critères de discrimination sont interdits à l'embauche ?
La liste de l'article L1132-1 du Code du travail compte aujourd'hui 25 critères interdits — origine, sexe, âge, grossesse, état de santé, handicap, convictions religieuses, apparence physique, lieu de résidence, entre autres. Cette liste est régulièrement mise à jour par le législateur.
Quelles questions sont interdites en entretien de recrutement ?
Toute question portant sur un critère protégé est interdite, même indirectement : l'âge, la situation de famille, la grossesse, l'origine, les convictions. Le recruteur ne peut poser que des questions ayant un lien direct et nécessaire avec le poste, conformément à l'article L1221-6.
Quelle sanction pour une discrimination à l'embauche ?
La discrimination à l'embauche est punie de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour les personnes physiques, et jusqu'à 225 000 € pour les personnes morales (article 225-2 du Code pénal), sans compter le coût d'un contentieux prud'homal et le préjudice d'image.
Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) ?
C'est une mesure de discrimination positive encadrée : tout employeur de 20 salariés ou plus doit employer au moins 6 % de travailleurs en situation de handicap. Elle vise à corriger des inégalités structurelles d'accès à l'emploi.

Pour aller plus loin — fiches connexes

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Le processus global de recrutement
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La fiche de poste et le profil du candidat
RH 1.04
L_entretien de recrutement
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Le recrutement à distance et le recrutement par les compétences
RH 2.01
L_EAE cadre, architecture et gouvernance
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La préparation et la conduite de l_EAE
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