La relation de travail : statuts et contrats
Fiche de préparation d'épreuve, calée sur le référentiel du BTS CEJM : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve. La même notion est traitée pour tous les publics dans Ressources humaines : RH 8.01, Cadre légal du travail (durée, congés, contrats).
- Code
- CEJM 2.08
- Public
- Candidats au BTS CEJM
- Cours
- 6 pages, PDF
- Diaporama
- 17 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 1 page, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
Un « contrat de prestation » suffit-il à faire d'une personne un indépendant ? Non : ce n'est pas l'intitulé qui compte, mais un critère invisible et décisif — le lien de subordination. Comprendre ce critère, c'est comprendre toute la relation de travail.
Voir ce que traite le coursCours
6 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
17 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
1 page pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
9 sections, 6 pages
- 1Le contrat de travail et la subordination
- 2Salarié ou indépendant ?
- 3Les sources du droit du travail
- 4Le CDI : la norme
- 5Le CDD et les contrats précaires
- 6Les autres formes de contrat
- 7Obligations réciproques et période d'essai
- 8Pièges fréquents & mémo
- 9Glossaire & sources
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Présentation de la notion
Les trois éléments du contrat de travail
Le contrat de travail n'a pas de définition légale unique, mais la jurisprudence en a dégagé trois éléments caractéristiques :
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
- Expliquer le lien de subordination comme critère déterminant du salariat
- Distinguer le régime du salarié de celui du travailleur indépendant
- Comprendre le mécanisme de requalification et le risque de travail dissimulé
- Hiérarchiser les sources du droit du travail et le principe d'ordre public social
- Différencier le CDI, norme, du CDD et de l'intérim, exceptions encadrées
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un salarié et un indépendant ?
Le salarié travaille sous subordination et bénéficie de la protection du droit du travail et du régime général de sécurité sociale. L'indépendant est autonome, organise librement son activité mais sans cette protection, et relève d'un autre régime social.
Qu'est-ce que le lien de subordination ?
C'est le pouvoir de l'employeur de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements. C'est l'élément déterminant qui distingue le salarié du travailleur indépendant.
Un contrat de prestation peut-il être requalifié en contrat de travail ?
Oui. La qualification ne dépend pas de l'intitulé du contrat : si la personne est en réalité placée sous subordination, le juge peut requalifier la relation en contrat de travail. C'est un enjeu majeur avec les plateformes.
Le CDD est-il un contrat comme un autre ?
Non. Le CDI est la norme du droit du travail ; le CDD et l'intérim ne sont que des exceptions strictement encadrées. Le temps partiel et l'alternance viennent compléter ces formes de contrats.