La durée du travail et son suivi
Fiche de préparation d'épreuve, calée sur le référentiel du BTS CG : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve. La même notion est traitée pour tous les publics dans Ressources humaines : RH 8.01, Cadre légal du travail (durée, congés, contrats).
- Code
- CG P4.03
- Public
- Candidats au BTS CG, processus P4
- Cours
- 15 pages, PDF
- Diaporama
- 25 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 2 pages, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
Trente-cinq heures ne sont pas un plafond mais un seuil de déclenchement des heures supplémentaires : les véritables bornes légales sont dix heures par jour, quarante-huit heures par semaine et onze heures de repos quotidien consécutif.
Voir ce que traite le coursCours
15 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
25 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
2 pages pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
8 sections, 15 pages
- 1Le temps de travail effectif : la frontière qui commande tout
- 2Durées maximales et repos minimaux : les vraies bornes
- 3Les heures supplémentaires : décompte, majorations et contingent
- 4Le régime social et fiscal des heures supplémentaires
- 5Le temps partiel et les heures complémentaires
- 6Les forfaits en heures et en jours
- 7Travail de nuit, astreintes et aménagement sur une période supérieure à la semaine
- 8Le suivi et le décompte : preuve, outils et sanctions
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Modèles et outils
- tableau de qualification du temps de travail effectif
- tableau des bornes légales
- ordre de traitement d'une heure supplémentaire en cinq étapes
- contingent annuel et compteur de repos
- logiciel de gestion des temps et des activités
- badgeuse et relevé déclaratif
- aménagement pluri-hebdomadaire
- monétisation des jours de RTT
Présentation de la notion
Temps de travail effectif et durées maximales
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur, se conforme à ses directives et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles (art. L3121-1 du code du travail). Au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (art. L3121-27), les vrais plafonds sont dix heures par jour, quarante-huit heures par semaine et quarante-quatre heures en moyenne sur douze semaines consécutives ; le repos quotidien de onze heures et le repos hebdomadaire de trente-cinq heures (24 h + 11 h) sont d'ordre public absolu.
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
- Appliquer les durées maximales et les repos minimaux d'ordre public.
- Calculer les majorations d'heures supplémentaires et le contingent annuel applicables.
- Chiffrer le régime social et fiscal 2026 des heures supplémentaires.
- Distinguer le régime des heures complémentaires du temps partiel de celui des heures supplémentaires.
- Identifier les conditions de validité d'une convention de forfait en jours.
Questions fréquentes
Un salarié qui travaille 40 heures par semaine est-il en infraction ?
Non, à condition de respecter les plafonds réels (10 h/jour, 48 h/semaine, 44 h en moyenne sur 12 semaines) et les repos minimaux : la durée légale de 35 heures n'est qu'un seuil de déclenchement des heures supplémentaires, pas un maximum.
Quel taux de majoration s'applique en l'absence d'accord d'entreprise ou de branche ?
La règle supplétive de l'article L3121-36 s'applique : 25 % pour les huit premières heures supplémentaires de la semaine, 50 % au-delà de la huitième heure.
Une heure complémentaire de temps partiel est-elle traitée comme une heure supplémentaire ?
Non : les heures complémentaires sont accomplies au-delà de la durée contractuelle mais restent en deçà de la durée légale, elles sont plafonnées différemment (1/10 ou 1/3 de la durée contractuelle) et majorées à des taux distincts (10 % puis 25 %).
Un salarié en forfait jours a-t-il encore des limites de temps de travail ?
Il n'est pas soumis aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire ni à la durée légale, mais il reste soumis aux repos quotidien de 11 heures et hebdomadaire de 35 heures ; l'accord collectif doit prévoir un suivi effectif de sa charge de travail.