La prévention des risques professionnels (santé-sécurité)
Fiche de préparation d'épreuve, calée sur le référentiel du BTS GPME : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve. La même notion est traitée pour tous les publics dans Ressources humaines : RH 6.05, Santé-sécurité au travail et DUERP.
- Code
- GPME E5.06
- Public
- Candidats au BTS GPME, épreuve E5
- Cours
- 9 pages, PDF
- Diaporama
- 25 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 1 page, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
Protéger la santé et la sécurité des salariés n'est pas une option pour l'employeur : c'est une obligation légale, posée par l'article L.4121-1 du Code du travail. Dans une PME, où le dirigeant est proche du terrain, c'est souvent le gestionnaire qui l'assiste concrètement dans cette mission.
Voir ce que traite le coursCours
9 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
25 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
1 page pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
8 sections, 9 pages
- IL'obligation de sécurité de l'employeur
- IIDanger, risque et familles de risques professionnels
- IIIL'accident du travail et la maladie professionnelle
- IVLes neuf principes généraux de prévention
- VL'évaluation des risques et le DUERP
- VIProtéger les personnes, les biens et les données — et les acteurs
- VIICas pratique — la prévention chez la PME Boisdur
- VIIIRéussir l'épreuve E5
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Présentation de la notion
La fiche GPME E5.06 explique que cette obligation, longtemps qualifiée de résultat, est devenue une obligation de moyens renforcée depuis l'arrêt Air France (Cass. soc., 25 novembre 2015) : l'employeur peut s'exonérer s'il démontre avoir mis en œuvre l'ensemble des mesures de prévention prévues par la loi. À l'inverse, un manquement révélant une conscience du danger peut être qualifié de faute inexcusable, avec une réparation majorée. La prévention devient ainsi un véritable bouclier juridique autant qu'humain.
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
- Distinguer danger et risque, et identifier les principales familles de risques professionnels (TMS, CMR, RPS)
- Appliquer les neuf principes généraux de prévention dans leur ordre hiérarchique
- Construire et actualiser un DUERP par unité de travail, avec cotation gravité × fréquence
- Traiter un accident du travail (déclaration, analyse) et mobiliser les bons acteurs de la prévention (CSE, médecine du travail, CARSAT)
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le DUERP et à partir de combien de salariés est-il obligatoire ?
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels est obligatoire dès le premier salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise. Il recense, par unité de travail, les dangers identifiés et les mesures de prévention associées, et doit être mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
Pourquoi dit-on que l'obligation de sécurité est une obligation de moyens renforcée ?
Parce que depuis l'arrêt Air France de 2015, l'employeur peut s'exonérer de sa responsabilité s'il prouve avoir mis en œuvre l'ensemble des mesures de prévention prévues par la loi. Prévenir efficacement protège donc aussi juridiquement l'entreprise, à la différence d'une obligation de résultat absolue.
Dans quel ordre appliquer les neuf principes généraux de prévention ?
On cherche d'abord à éviter le risque, puis à le combattre à la source, à adapter le travail à l'homme et à substituer ce qui est dangereux ; la protection collective vient ensuite, et l'équipement de protection individuelle (EPI) n'arrive qu'en dernier recours, quand rien d'autre n'a permis de supprimer le danger.
Que doit faire le gestionnaire face à un accident du travail ?
Le déclarer à la caisse dans les 48 heures (hors dimanches et jours fériés), consigner les circonstances, puis analyser l'événement pour nourrir la mise à jour du DUERP. Un accident correctement analysé permet d'éviter qu'il ne se reproduise.