Déclarer et gérer les absences
- Code
- RH 3.07
- Public
- Rayon disciplinaire, tous publics
- Cours
- 10 pages, PDF
- Diaporama
- 25 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 2 pages, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
Trois chutes identiques, trois régimes juridiques différents : sur le trajet domicile-travail, sur site, ou à la maison — le point de départ de la déclaration change tout.
Voir ce que traite le coursCours
10 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
25 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
2 pages pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
8 parties, 10 pages
IQualifier l'absence avant de la déclarer
IIDéclarer l'accident du travail : les formulaires et le délai de 48 heures
- 1 Information du salarié et déclaration dans les 48 heures
- 2 Feuille d'accident et certificat médical initial
IIILes réserves motivées et l'instruction du dossier
IVDéclarer les salaires : attestation, déclaration sociale nominative et subrogation
VLe mécanisme des indemnités journalières de sécurité sociale
VIMaternité, paternité et accueil de l'enfant, deuil de l'enfant
VIIAbsences, congés payés et congés pour événement familial
VIIIPréparer et sécuriser le retour au travail
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Modèles et outils
- grille de qualification des absences en six catégories
- tableau des formulaires par situation
- chaîne des délais par acteur
- comparatif maintien légal / maintien conventionnel
- méthode de calcul des indemnités journalières en cinq temps
- tableau comparé maladie / risque professionnel / maternité
- tableau des congés liés à l'enfant
- tableau des dispositifs de retour au travail
Présentation de la notion
Qualifier avant de déclarer
Avant toute démarche, il faut qualifier l'absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle ne suivent pas le même régime (Code de la sécurité sociale, art. L.411-1 et L.411-2 pour les accidents, art. L.461-1 pour les maladies professionnelles). Un exercice pratique de la fiche compare trois chutes identiques survenues sur le lieu de travail, sur le trajet domicile-travail et au domicile, pour illustrer trois régimes distincts.
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
- Respecter le délai de 48 heures pour déclarer un accident du travail
- Dérouler le calcul des indemnités journalières en cinq étapes, y compris la subrogation employeur
- Distinguer congé maternité, paternité et congé de deuil d'un enfant (loi du 8 juin 2020)
- Organiser le rendez-vous de liaison et les visites de préreprise/reprise sur un arrêt long
- Situer les évolutions récentes sur congés payés et arrêt maladie (Cass. soc. 2023, loi 2024)
Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer un accident du travail ?
48 heures à compter de la connaissance de l'accident, via la feuille d'accident. L'employeur peut assortir la déclaration de réserves motivées, qui ouvrent une instruction par la caisse avant reconnaissance définitive.
Qu'est-ce que la subrogation en matière d'indemnités journalières ?
Le mécanisme par lequel l'employeur avance au salarié les indemnités journalières normalement versées par la Sécurité sociale, et se fait ensuite rembourser par la caisse — cela suppose une attestation de salaire et un signalement DSN correctement transmis.
Un accident sur le trajet domicile-travail est-il traité comme un accident du travail ?
Non, c'est un régime distinct — l'accident de trajet — même si les deux relèvent du Code de la sécurité sociale (art. L.411-1 et L.411-2). Les conditions de reconnaissance et certaines conséquences diffèrent.
Qu'est-ce que le rendez-vous de liaison introduit en 2021 ?
Un dispositif issu de la loi du 2 août 2021 qui permet à l'employeur de maintenir un contact avec un salarié en arrêt long, en amont des visites médicales de préreprise et de reprise, sans attendre la fin de l'arrêt.