Médiation et résolution amiable des litiges
- Code
- RC 5.02
- Public
- Rayon disciplinaire, tous publics
- Cours
- 8 pages, PDF
- Diaporama
- 25 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 1 page, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
Un client mécontent menace de vous assigner. Faut-il foncer au tribunal, ou tenter de régler le différend à l'amiable ? Depuis 2023, la loi a largement tranché à votre place.
Voir ce que traite le coursCours
8 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
25 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
1 page pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
14 sections, 8 pages
- 1Régler autrement : l'enjeu de l'amiable
- 2Du conflit au litige : les notions de base
- 3Panorama des modes amiables
- 4La médiation : définition et principes
- 5Le processus de médiation en pratique
- 6La posture et les techniques du médiateur
- 7L'accord amiable et sa formalisation
- 8Le cadre juridique français et la médiation de la consommation
- 9Exemples chiffrés : le coût réel du conflit
- 10Outils numériques et IA en 2026
- 11Cas pratique
- 12Pièges fréquents et bonnes pratiques
- 13Glossaire
- 14Sources et références
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Modèles et outils
- grille comparative des cinq MARD (rôle du tiers, principe, issue)
- processus de médiation en cinq phases
- négociation raisonnée de Harvard (positions / intérêts)
- communication non violente (faits, émotions, besoins, demandes)
- techniques du médiateur : écoute active, reformulation, questionnement ouvert, recadrage, caucus
- tableau comparatif voie judiciaire / voie amiable
- plateformes ODR de règlement en ligne
Auteurs et théories
Présentation de la notion
Conflit, différend, litige : trois mots à ne pas confondre
Le conflit est large : il englobe toute tension, y compris affective, sans objet juridique précis. Le différend est un désaccord identifié sur un point donné. Le litige est un différend portant sur des droits, avec un objet, des prétentions chiffrables et un fondement — il pourrait être tranché par un juge. On passe ainsi de l'insatisfaction (ressentie) à la réclamation (exprimée), puis au litige lorsque le traitement direct a échoué.
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Distinguer conflit, différend et litige selon leur objet et leur portée juridique
- Identifier les cinq modes amiables de règlement des différends (MARD) et le rôle du tiers dans chacun
- Différencier les modes amiables au sens strict de l'arbitrage qui aboutit à une sentence imposée
- Évaluer l'intérêt de l'amiable face au coût, à la durée et au risque relationnel d'un procès
- Appliquer l'obligation de tentative préalable de l'article 750-1 du Code de procédure civile
- Choisir la voie amiable ou juridictionnelle adaptée à un litige donné
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre médiation, conciliation et arbitrage ?
Dans la conciliation et la médiation, le tiers aide les parties à trouver un accord mais ne tranche pas : ce sont les parties qui décident. Dans l'arbitrage, un tiers privé rend une sentence obligatoire qui s'impose, comme le ferait un juge.
La tentative de règlement amiable est-elle obligatoire avant un procès ?
Oui. Depuis le 1er octobre 2023, pour la plupart des litiges d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € et pour les conflits de voisinage, une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative est obligatoire avant de saisir le juge, sous peine d'irrecevabilité (article 750-1 du CPC).
Que signifie MARD ?
MARD désigne les modes amiables de règlement des différends, aussi appelés MARC (modes alternatifs de règlement des conflits). Ils regroupent la négociation, la conciliation, la médiation, la procédure participative et l'arbitrage, permettant de résoudre un litige sans jugement contentieux.
Quand un différend devient-il un litige ?
Un différend devient un litige lorsqu'il porte sur des droits, avec un objet précis, des prétentions chiffrables et un fondement juridique — c'est-à-dire un désaccord qui pourrait être porté devant un juge, généralement après l'échec du traitement direct de la réclamation.