La sécurité et l'accessibilité des locaux

Deux régimes dans un même bâtiment

Le Code du travail protège ceux qui travaillent dans le bâtiment ; le Code de la construction et de l'habitation protège ceux qui y sont reçus. Les logiques diffèrent autant que leur objet : la première procède par évaluation des risques propres à l'organisation, la seconde par prescription. La fiche expose la conséquence la plus mal perçue : un document unique irréprochable ne vaut pas conformité au régime des établissements recevant du public, et un avis favorable de commission n'exonère en rien de l'obligation de sécurité due aux salariés. Le débiteur est l'exploitant, non nécessairement le propriétaire.

Classer, calculer, prouver

Le classement croise deux entrées : le type, désigné par une lettre, dit le risque propre à l'activité ; la catégorie, désignée par un chiffre, dit l'effectif accueilli et commande l'intensité du contrôle. La fiche déroule les mécanismes que cette grille déclenche :

• les principaux types (J, L, M, N, O, R, W) et le risque que chacun anticipe ;
• les catégories, du premier groupe à la cinquième — allégée, jamais dispensée ;
• le calcul de l'effectif, et les situations où l'usage réel s'écarte silencieusement de l'usage autorisé ;
• les quatre objectifs du règlement de sécurité incendie — éviter l'éclosion, limiter la propagation, permettre l'évacuation, faciliter l'intervention — et la trace écrite qu'ils appellent ;
• le rôle exact de chaque acteur : la commission rend un avis, l'autorité de police décide.

L'accessibilité n'est pas une rampe

La loi du 11 février 2005 a opéré un renversement de perspective : l'accessibilité devient une obligation de résultat d'usage portant sur la chaîne du déplacement entière, chaque maillon rompu annulant les autres. Sont traitées les quatre familles de situations de handicap — motrices, visuelles, auditives, cognitives et psychiques —, les quatre motifs de dérogation, qui se démontrent et ne se déclarent pas, et le registre public d'accessibilité, dû par tous les établissements, y compris de cinquième catégorie.

À qui elle s'adresse

Aux responsables ressources humaines et services généraux à qui le sujet échoit, aux exploitants de sites accueillant du public et aux étudiants en RH ou en management. Elle se clôt par un glossaire et un encadré de repères réglementaires daté.

Objectifs de la fiche

• Distinguer le régime de protection des travailleurs de celui qui protège le public accueilli, et savoir que la conformité de l'un ne vaut pas conformité de l'autre
• Déterminer si un local relève des établissements recevant du public, puis le situer par son type et sa catégorie
• Expliquer comment l'effectif se calcule et repérer les aménagements ou événements qui font sortir un établissement de sa conformité
• Rattacher n'importe quelle prescription incendie à l'un des quatre objectifs du règlement de sécurité et à la trace écrite qu'elle appelle
• Préparer une visite de commission, réunir le dossier attendu et répondre à un avis défavorable par un plan d'action daté et chiffré
• Constituer un registre public d'accessibilité et raisonner l'accessibilité comme une chaîne du déplacement plutôt que comme un aménagement ponctuel