Ressources humaines · RH 6.03

La RSE et les RH

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Infographie RH 6.03 — La RSE et les RH

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Dans le triptyque ESG, qui porte le « S » — le Social ? La réponse renverse la fonction RH : elle devient co-responsable du reporting de durabilité de l'entreprise.

Qu'est-ce que la RSE ?

La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) est définie par la Commission européenne (2011) comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs impacts sur la société ». Elle désigne les pratiques volontaires par lesquelles une entreprise intègre les préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans ses activités et ses relations avec ses parties prenantes. Selon France Stratégie (2023), 72 % des entreprises engagées dans une démarche RSE structurée affichent une performance économique supérieure à leur secteur sur 5 ans.

Le cadre juridique : loi PACTE et CSRD

  • La loi PACTE (22 mai 2019) a modifié l'article 1833 du Code civil pour intégrer « la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux » dans l'objet social de toute société.
  • Elle a créé le statut d'entreprise à mission (art. L.210-10 CC), choisi par plus de 1 400 entreprises en 2024.
  • La directive CSRD (2022) impose un reporting de durabilité à environ 50 000 entreprises européennes, avec des indicateurs sociaux directement portés par la RH.

Les 7 questions centrales de l'ISO 26000

Publiée en novembre 2010 (lignes directrices non certifiables), l'ISO 26000 structure la démarche autour de 7 questions centrales, dont plusieurs relèvent directement de la RH : gouvernance de l'organisation, droits de l'Homme (politique D&I, devoir de vigilance), relations et conditions de travail (cœur du périmètre RH : QVCT, formation, dialogue social), environnement, loyauté des pratiques (éthique, lanceurs d'alerte, loi Sapin 2), consommateurs, et communautés (mécénat de compétences, insertion).

La RH, pilier du « S » de l'ESG

Dans le triptyque ESG (Environnement, Social, Gouvernance), le S relève principalement de la fonction RH : politique salariale, formation, santé-sécurité, diversité, dialogue social, droits humains dans la chaîne de valeur. La DRH devient co-responsable du reporting ESG aux côtés de la Direction Financière et de la Direction RSE. Trois référentiels mondiaux structurent la démarche : l'ISO 26000, les Principes directeurs des Nations Unies (2011) et l'Agenda 2030 avec ses 17 ODD.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que la RSE exactement ?
La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) est définie par la Commission européenne (2011) comme la responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs impacts sur la société. Elle regroupe les pratiques volontaires intégrant les préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans l'activité et les relations avec les parties prenantes.
Qu'a changé la loi PACTE pour la RSE ?
La loi PACTE du 22 mai 2019 a modifié l'article 1833 du Code civil pour intégrer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans l'objet social de toute société. Elle a aussi créé le statut d'entreprise à mission, choisi par plus de 1 400 entreprises en France en 2024.
Qui est concerné par la directive CSRD ?
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive, 2022) impose un reporting de durabilité étendu à environ 50 000 entreprises européennes. Elle comporte des indicateurs sociaux (le S de l'ESG) directement portés par la fonction RH, qui devient co-responsable du reporting.
Pourquoi la RH porte-t-elle le S de l'ESG ?
Dans le triptyque ESG, le Social recouvre la politique salariale, la formation, la santé-sécurité, la diversité, le dialogue social et les droits humains dans la chaîne de valeur — tous du ressort de la RH. La DRH devient donc co-responsable du reporting extra-financier aux côtés de la Direction Financière et de la Direction RSE.

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