La veille sociale et l'échéancier social
Fiche de préparation d'épreuve, calée sur le référentiel du BTS CG : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve. La même notion est traitée pour tous les publics dans Ressources humaines : RH 8.01, Cadre légal du travail (durée, congés, contrats).
- Code
- CG P4.01
- Public
- Candidats au BTS CG, processus P4
- Cours
- 15 pages, PDF
- Diaporama
- 20 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 2 pages, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
Avant de calculer un bulletin de paie, il faut savoir où chercher la règle applicable : le droit social français superpose sept niveaux de sources, de la norme européenne au contrat de travail, et cette architecture a été bouleversée en 2017 par un raisonnement inédit en trois blocs entre branche et entreprise.
Voir ce que traite le coursCours
15 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
20 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
2 pages pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
7 sections, 15 pages
- 1Un droit de superposition : les sources du droit social et leur hiérarchie
- 2L'articulation depuis les ordonnances de 2017 : le raisonnement en trois blocs
- 3Le principe de faveur et ses exceptions
- 4La cartographie des organismes sociaux et de leurs échéances
- 5La méthode de veille sociale : sourcer, filtrer, tracer, diffuser
- 6L'échéancier social : construire un calendrier qui tient
- 7Les seuils d'effectif : le déclencheur caché du calendrier
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Présentation de la notion
Une hiérarchie de sources qui ne se lit jamais isolément
Le code du travail, la convention collective de branche, les accords d'entreprise, les usages et le contrat de travail forment un empilement où chaque niveau peut modifier la règle applicable à la paie. Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, ce jeu de superposition obéit à trois blocs (art. L2253-1 à L2253-3 du code du travail) : dans le bloc 1 (salaires minima, classifications, protection sociale complémentaire...), la branche prime impérativement ; dans le bloc 2, elle ne prime que si elle a verrouillé la matière ; dans le bloc 3, résiduel et le plus vaste, l'accord d'entreprise l'emporte même s'il est moins favorable — c'est le cas des majorations d'heures supplémentaires, ramenées possible à 10 % au lieu de 25 %. Le principe de faveur, règle de conflit historique, se compare toujours avantage par avantage ayant le même objet, jamais globalement.
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
- Distinguer les trois blocs de l'articulation branche-entreprise issus des ordonnances de 2017.
- Appliquer le principe de faveur par comparaison d'avantages de même objet.
- Cartographier les organismes sociaux et leurs échéances déclaratives.
- Construire un échéancier social en trois mailles (mensuelle, trimestrielle, annuelle).
- Situer l'activité de veille sociale dans les épreuves du BTS CG (E8).
Questions fréquentes
Pourquoi un accord d'entreprise peut-il fixer une majoration d'heures supplémentaires inférieure à 25 % ?
Depuis les ordonnances de 2017, les majorations d'heures supplémentaires relèvent du bloc 3 de l'articulation branche-entreprise : l'accord d'entreprise prime même s'il est moins favorable que la convention de branche, dans la limite d'un plancher légal de 10 % (art. L3121-33 du code du travail).
Que se passe-t-il si l'entreprise dépose sa DSN en retard ?
L'article R243-18 du code de la sécurité sociale prévoit une majoration initiale de 5 % des cotisations non réglées, complétée par 0,2 % par mois de retard, en plus d'une pénalité de 1,5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (4 005 € en 2026) par salarié en cas de défaut de production.
Le franchissement du seuil de 50 salariés produit-il un effet immédiat ?
Non, à la hausse : depuis la loi Pacte, un seuil n'est acquis qu'après cinq années civiles consécutives de franchissement (art. L130-1 du code de la sécurité sociale). À la baisse en revanche, l'effet est immédiat.
Pourquoi l'activité de veille sociale n'est-elle pas évaluée dans les mêmes épreuves que le reste du processus 4 ?
L'activité A4.1 est expressément exclue du champ des épreuves E5 et E6 : elle est évaluée dans le cadre de l'épreuve E8 « Parcours de professionnalisation », à partir des situations professionnelles vécues en entreprise.