Du devis au règlement, chaque étape de la vente laisse une trace documentaire. La fiche GPME E4.03 déroule le cycle de l'administration des ventes et détaille tout ce qu'une facture doit contenir pour être juridiquement et fiscalement conforme.
Le cycle des ventes, document par document
Devis, bon de commande, bon de livraison, facture, règlement : chaque pièce a un rôle et une portée juridique précise. La fiche explique qui émet chaque document et pourquoi rapprocher systématiquement commande, livraison et facture protège la PME en cas de litige.
La facture, pièce juridique, comptable et fiscale
La facture cumule trois natures : preuve de la créance, justificatif comptable et support de la TVA collectée. La fiche liste ses mentions obligatoires — identité des parties, numéro unique, TVA, conditions de règlement — et insiste sur l'indemnité forfaitaire de 40 € due en cas de retard.
TVA, avoir et conditions générales de vente
Le calcul de la TVA collectée (HT × taux, puis reversement à l'État), l'établissement d'un avoir en cas de retour ou d'erreur, et le rôle des CGV dans la fixation des délais de paiement (30, 45 ou 60 jours) complètent la fiche. Un cas pratique chiffré illustre le calcul d'une facture avec remise, TVA et pénalités de retard.
- Cycle : devis → bon de commande → bon de livraison → facture → règlement
- Mentions obligatoires de la facture et indemnité de 40 €
- TVA collectée, HT/TTC, avoir, CGV