Les formalités d'embauche et de départ
Fiche de préparation d'épreuve, calée sur le référentiel du BTS GPME : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve. La même notion est traitée pour tous les publics dans Ressources humaines : RH 3.08, Les formalités administratives de l'embauche.
- Code
- GPME E6.02
- Public
- Candidats au BTS GPME, épreuve E6
- Cours
- 8 pages, PDF
- Diaporama
- 25 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 1 page, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
Une embauche ne s'arrête pas à la signature du contrat : elle déclenche une check-list de formalités obligatoires et datées, de la déclaration préalable à l'embauche jusqu'à l'inscription au registre du personnel. À la sortie, c'est l'inverse : trois documents doivent être remis au salarié, sans qu'aucune formalité ne soit oubliée. Cette fiche déroule, dans l'ordre chronologique, la check-list de l'embauche puis celle du départ.
Voir ce que traite le coursCours
8 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
25 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
1 page pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
11 sections, 8 pages
- ILes formalités d'embauche : une check-list encadrée
- IILa déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
- IIILe registre unique du personnel
- IVLa visite d'information et de prévention (VIP)
- VL'affiliation sociale : mutuelle, prévoyance, retraite
- VIConstituer le dossier du salarié
- VIILes affichages et registres obligatoires
- VIIILes formalités de départ : les documents de fin de contrat
- IXLe solde de tout compte et les compteurs
- XCas pratique — la check-list d'une embauche en CDI
- XIRéussir l'épreuve E6
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Présentation de la notion
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE), adressée à l'URSSAF dans les 8 jours précédant la prise de poste, regroupe en une seule démarche six formalités : immatriculation à la Sécurité sociale, affiliation à l'assurance chômage, adhésion au service de santé au travail, demande de visite d'information et de prévention (VIP), notamment. L'oublier ou la faire trop tard expose l'entreprise à une présomption de travail dissimulé.
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
- Savoir tenir le registre unique du personnel
- Comprendre la visite d'information et de prévention (VIP)
- Connaître les affiliations sociales obligatoires (mutuelle, prévoyance, retraite)
- Préparer les documents de fin de contrat et calculer le solde de tout compte
- Respecter le RGPD dans la constitution du dossier salarié
Questions fréquentes
Quel est le délai pour effectuer la DPAE ?
La déclaration préalable à l'embauche doit être adressée à l'URSSAF dans les 8 jours précédant l'embauche, au plus tard avant la prise de poste effective du salarié.
Qu'est-ce que la VIP et quand doit-elle avoir lieu ?
La visite d'information et de prévention remplace, pour la plupart des postes, l'ancienne visite médicale d'embauche. Elle doit avoir lieu dans un délai de 3 mois suivant la prise de poste, sauf pour les postes à risque où l'examen médical d'aptitude a lieu avant l'affectation.
Comment calcule-t-on l'indemnité compensatrice de congés payés ?
Selon la règle la plus favorable au salarié entre deux méthodes : le dixième de la rémunération brute perçue pendant la période de référence, ou le maintien de salaire, comme si les congés avaient été pris.
Combien de temps conserver le registre unique du personnel ?
Les informations doivent être conservées 5 ans à compter du jour où le salarié quitte l'établissement, afin de rester consultables en cas de litige ou de contrôle de l'inspection du travail.