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BTS NDRC · NDRC E5.11

Le RGPD et le droit du e-commerce

Fiche de préparation d'épreuve. Elle est calée sur le référentiel du BTS NDRC : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve.

Vous ne préparez pas ce BTS ? La même notion est traitée pour tous les publics dans Web marketing : WEMK 5.03 — Le RGPD appliqué au marketing digital.

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L'essentiel de la fiche en un coup d'œil

Inclus dans la fiche
Infographie NDRC E5.11 — Le RGPD et le droit du e-commerce

Le contenu complet (cours, synthèse, podcast, vidéo, slides) est accessible après achat.

La relation client à distance repose sur deux terrains très encadrés par le droit : la donnée personnelle et la vente en ligne. Sans prétendre au niveau d'un juriste, le commercial NDRC doit savoir reconnaître quand une pratique pose question et à quel principe se référer.

Le RGPD : une donnée qui appartient à la personne

Le RGPD encadre la collecte et l'usage des données personnelles selon des principes clés : finalité précise, minimisation (ne recueillir que le nécessaire), transparence, durée limitée et sécurité. Il garantit aussi des droits aux personnes — accès, rectification, effacement, et surtout opposition, central pour le commercial : toute personne peut refuser la prospection à tout moment, sans justification, d'où l'obligation d'un lien de désabonnement simple dans chaque e-mail commercial.

La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion →

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Ce que tu vas apprendre dans cette fiche

Questions fréquentes

Une case pré-cochée peut-elle valoir consentement ?
Non. Pour être valable, un consentement doit être libre, éclairé, spécifique et révocable. Une case pré-cochée engageant à une newsletter n'est pas conforme au RGPD.
Quelle est la différence entre opt-in et opt-out ?
L'opt-in est l'accord préalable exigé avant tout envoi commercial, la règle en B2C. L'opt-out est la faculté de se retirer à tout moment, tolérée en B2B ou pour la relance de ses propres clients sur des produits similaires.
Qu'est-ce qu'un dark pattern dans un bandeau cookies ?
C'est une interface trompeuse qui rend le refus des cookies plus difficile que l'acceptation (bouton « accepter » très visible, « refuser » caché) : cette pratique est non conforme et de plus en plus sanctionnée par la CNIL.
Le droit de rétractation de 14 jours s'applique-t-il à tous les achats en ligne ?
Il s'applique en principe à tout achat à distance en B2C, sauf exceptions comme les produits personnalisés, périssables, ou certains produits descellés pour des raisons d'hygiène.

Pour aller plus loin — fiches connexes

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La relation client à distance et la communication unifiée
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Le social selling et la prospection digitale
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