Le RGPD et le droit du e-commerce
Fiche de préparation d'épreuve, calée sur le référentiel du BTS NDRC : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve. La même notion est traitée pour tous les publics dans Web marketing : WEMK 5.03, Le RGPD appliqué au marketing digital.
- Code
- NDRC E5.11
- Public
- Candidats au BTS NDRC, épreuve E5
- Cours
- 8 pages, PDF
- Diaporama
- 25 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 2 pages, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
La relation client à distance repose sur deux terrains très encadrés par le droit : la donnée personnelle et la vente en ligne. Sans prétendre au niveau d'un juriste, le commercial NDRC doit savoir reconnaître quand une pratique pose question et à quel principe se référer.
Voir ce que traite le coursCours
8 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
25 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
2 pages pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
8 sections, 8 pages
- ILe cadre juridique de la relation client digitale
- IILe RGPD : protéger les données personnelles
- IIILes principes et les droits des personnes
- IVConsentement, cookies et prospection électronique
- VActeurs et conformité : DPO, CNIL, sanctions
- VIVente à distance et e-commerce : informer et ne pas tromper
- VIICas pratique — conformité chez un e-commerçant
- VIIIRéussir l'épreuve E5
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Modèles et outils
- grille des quatre domaines juridiques avec autorité compétente
- tableau des six notions clés du RGPD
- tableau des quatre bases légales avec exemple
- tableau des cinq principes du RGPD
- tableau des cinq droits des personnes
- typologie des cookies selon l'exigence de consentement
- CMP (Consent Management Platform)
- registre des traitements
Présentation de la notion
Le RGPD : une donnée qui appartient à la personne
Le RGPD encadre la collecte et l'usage des données personnelles selon des principes clés : finalité précise, minimisation (ne recueillir que le nécessaire), transparence, durée limitée et sécurité. Il garantit aussi des droits aux personnes — accès, rectification, effacement, et surtout opposition, central pour le commercial : toute personne peut refuser la prospection à tout moment, sans justification, d'où l'obligation d'un lien de désabonnement simple dans chaque e-mail commercial.
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement
- Connaître les principes du RGPD (finalité, minimisation, sécurité) et les droits des personnes
- Distinguer opt-in et opt-out selon le contexte B2C ou B2B
- Gérer les cookies via une CMP en évitant les dark patterns
- Connaître les obligations de la vente à distance (mentions légales, CGV, droit de rétractation)
Questions fréquentes
Une case pré-cochée peut-elle valoir consentement ?
Non. Pour être valable, un consentement doit être libre, éclairé, spécifique et révocable. Une case pré-cochée engageant à une newsletter n'est pas conforme au RGPD.
Quelle est la différence entre opt-in et opt-out ?
L'opt-in est l'accord préalable exigé avant tout envoi commercial, la règle en B2C. L'opt-out est la faculté de se retirer à tout moment, tolérée en B2B ou pour la relance de ses propres clients sur des produits similaires.
Qu'est-ce qu'un dark pattern dans un bandeau cookies ?
C'est une interface trompeuse qui rend le refus des cookies plus difficile que l'acceptation (bouton « accepter » très visible, « refuser » caché) : cette pratique est non conforme et de plus en plus sanctionnée par la CNIL.
Le droit de rétractation de 14 jours s'applique-t-il à tous les achats en ligne ?
Il s'applique en principe à tout achat à distance en B2C, sauf exceptions comme les produits personnalisés, périssables, ou certains produits descellés pour des raisons d'hygiène.