La sortie du salarie
- Code
- RH 3.06
- Public
- Rayon disciplinaire, tous publics
- Cours
- 9 pages, PDF
- Diaporama
- 25 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 2 pages, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
Un solde de tout compte signé trop vite, sans réserve, ferme la porte à toute contestation salariale passé six mois : un détail administratif qui coûte cher s'il est mal géré.
Voir ce que traite le coursCours
9 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
25 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
2 pages pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
9 parties, 9 pages
ILa sortie, une séquence d'obligations de faire
IILe registre unique du personnel et sa mise à jour
IIILe certificat de travail
- 1 Un document qui atteste, sans jamais apprécier
- 2 Quérable et non portable
IVL'attestation destinée à France Travail
VLe reçu pour solde de tout compte
- 1 Un inventaire, non une transaction
- 2 L'effet libératoire et sa dénonciation
VISolder les comptes : congés payés, préavis et épargne salariale
VIILa portabilité des garanties frais de santé et prévoyance
- 1 Genèse et logique du dispositif
- 2 Les conditions d'ouverture
- 3 La durée : un calcul à trois butoirs
- 4 La gratuité et son financement par mutualisation
- 5 Trois obligations d'information, trois acteurs
- 6 Les cas d'interruption
VIIIPortabilité gratuite et maintien à titre payant
IXLe calendrier de sortie et les risques contentieux
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Modèles et outils
- tableau des livrables de la sortie et de leur fonction
- grille des rubriques du registre unique du personnel
- tableau des mentions attendues et proscrites du certificat de travail
- tableau qui remet quoi, à qui, quand et sous quelle forme
- FAQ sur la portée de l'effet libératoire
- grille des conditions cumulatives du maintien des garanties
- règle des trois butoirs de durée de portabilité
- comparatif portabilité / maintien loi Évin
Présentation de la notion
Les documents obligatoires de fin de contrat
La sortie d'un salarié impose la mise à jour du registre unique du personnel, la remise d'un certificat de travail (dont le contenu et les mentions interdites sont strictement encadrés), d'une attestation France Travail (nommée ainsi depuis la loi du 18 décembre 2023, ex-Pôle emploi) et d'un reçu pour solde de tout compte.
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
- Comprendre l'effet libératoire du solde de tout compte et son délai de dénonciation de six mois
- Calculer le solde de congés payés en tenant compte de la jurisprudence récente (Cass. soc. 2023, loi 2024)
- Mettre en œuvre la portabilité des garanties santé/prévoyance (art. L.911-8) après la sortie
- Distinguer la portabilité légale de la couverture individuelle payante de la loi Évin
- Construire un calendrier de sortie qui sécurise l'employeur contre le contentieux
Questions fréquentes
Le solde de tout compte protège-t-il définitivement l'employeur ?
Seulement pour les sommes qui y figurent explicitement, et seulement si le salarié ne le dénonce pas dans les six mois suivant sa signature (art. L.1234-20 du Code du travail). Passé ce délai, son effet devient libératoire.
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Un dispositif issu de la loi du 14 juin 2013 qui permet à un salarié quittant l'entreprise de conserver gratuitement sa couverture santé/prévoyance collective pendant une durée plafonnée (art. L.911-8 du Code de la sécurité sociale), sous conditions d'indemnisation chômage.
Que se passe-t-il pour les congés payés en cas de faute lourde ?
Le régime a évolué : une décision du Conseil constitutionnel (QPC, 2 mars 2016) a ouvert la voie à une évolution jurisprudentielle, précisée par la Cour de cassation le 13 septembre 2023 et reprise par la loi du 22 avril 2024, notamment sur l'articulation avec l'arrêt maladie.
Quelle différence entre la portabilité légale et la loi Évin ?
La portabilité légale (loi du 14 juin 2013) est gratuite mais limitée dans le temps. Au-delà, la loi Évin (1989, précisée par décret en 2017) organise une couverture individuelle que l'ex-salarié peut souscrire, mais à titre payant.