Le candidat accepte de commencer trois jours plus tôt : contrat signé, poste prêt, mais la déclaration préalable ne partira que le lundi. L’incident paraît mineur ; il ouvre la voie à la qualification de travail dissimulé. Signer un contrat ne suffit pas à embaucher : l’entrée d’un salarié déclenche une chaîne d’obligations dont chacune a son calendrier, son contrôleur et sa sanction.
Quatre logiques, jamais interchangeables
Quatre gestes, que la pratique confond sous le mot de paperasse, structurent la fiche. Déclarer rend l’emploi opposable aux organismes sociaux ; inscrire laisse dans l’établissement une trace probatoire indépendante du système d’information ; affilier ouvre des couvertures dont aucune ne découle d’une autre ; informer met le salarié en mesure d’opposer les termes de son engagement. L’accomplissement de l’une ne couvre jamais l’omission d’une autre.
Ce que le cours traite
- La déclaration préalable à l’embauche : guichet unique, accusé de réception, circuits particuliers de l’intérim et du stage.
- Les six étages de sanction du défaut de déclaration, jusqu’à la solidarité financière du donneur d’ordre, et le rôle pivot de l’élément intentionnel.
- Le registre unique du personnel : rubriques, mentions particulières, support dématérialisé, et ce qui le sépare d’un simple outil de gestion.
- Le suivi de l’état de santé : visite d’information et de prévention, ou examen d’aptitude préalable pour les postes à risques.
- Les affiliations : complémentaire santé et régime des dispenses, prévoyance des cadres, retraite complémentaire.
- L’information due au salarié depuis la directive européenne sur des conditions de travail transparentes et prévisibles, et le régime de la période d’essai.
- Les formalités propres à chaque statut : contrat à durée déterminée, temps partiel, alternance, stage, intérim, salarié mineur, travailleur étranger.
Des mécanismes, des cas et une trame
Huit tableaux mettent en regard les délais, les preuves à classer et les risques encourus. Deux décisions réelles ancrent le raisonnement — l’arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020 sur l’affaire Uber et la condamnation de Deliveroo France pour travail dissimulé le 19 avril 2022 — rappelant que la qualification réelle de la relation commande la formalité. Une trame chronologique attribue à chaque acte un responsable et une pièce à conserver.
À qui elle s’adresse
Aux gestionnaires des ressources humaines et de la paie, aux dirigeants de petites structures qui accomplissent eux-mêmes ces formalités, aux managers qui accueillent un nouvel entrant et aux formateurs du domaine.