Cadre légal du travail (durée, congés, contrats)
- Code
- RH 8.01
- Public
- Rayon disciplinaire, tous publics
- Cours
- 9 pages, PDF
- Diaporama
- 25 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 1 page, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
Embaucher, fixer un horaire, accorder un congé, sanctionner ou se séparer d'un collaborateur : chacun de ces gestes quotidiens engage l'entreprise juridiquement et financièrement. Pourquoi le droit du travail existe-t-il, et où trouver la règle applicable ?
Voir ce que traite le coursCours
9 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
25 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
1 page pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
14 sections, 9 pages
- 1Pourquoi un cadre légal du travail ?
- 2Les sources du droit du travail
- 3Le contrat de travail et ses formes
- 4La formation du contrat : période d'essai et clauses
- 5La durée du travail et les heures supplémentaires
- 6Les congés payés et les autres congés
- 7La rémunération et le salaire minimum
- 8Le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire
- 9La rupture du contrat de travail
- 10La représentation du personnel
- 11Cas pratique
- 12Pièges fréquents et mémo opérationnel
- 13Glossaire
- 14Sources et références
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Modèles et outils
- grille des six sources du droit du travail
- tableau comparatif des cinq formes de contrat
- barème des durées de période d'essai par catégorie
- tableau des repères de durée du travail
- tableau des congés et de leur durée
- échelle des sanctions disciplinaires
- tableau des modes de rupture et de leurs indemnités
- barème Macron d'indemnisation prud'homale
Présentation de la notion
Le lien de subordination : le critère qui fait le salarié
Le droit du travail régit les relations entre employeurs et salariés du privé liés par un contrat. Il se reconnaît à trois éléments : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination juridique — le pouvoir de l'employeur de donner des ordres, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements.
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
- Reconnaître un risque de requalification d'un indépendant en salarié à partir des conditions réelles d'exécution
- Situer chaque source du droit dans la hiérarchie des normes, de l'OIT au contrat de travail
- Distinguer convention de branche et accord d'entreprise dans leur rôle respectif
- Expliquer le double objectif de protection du salarié et de sécurité juridique de l'employeur
- Repérer le seuil de 50 salariés qui rend le règlement intérieur obligatoire
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le lien de subordination en droit du travail ?
C'est le pouvoir de l'employeur de donner des ordres au salarié, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements. C'est le critère décisif qui distingue le salarié de l'indépendant : sans lui, il n'y a pas de contrat de travail.
Quelles sont les sources du droit du travail ?
Elles s'articulent en hiérarchie : textes internationaux et européens (OIT, UE), Constitution, loi et règlements (Code du travail), conventions de branche, accords d'entreprise, puis les sources propres à l'entreprise (usages, règlement intérieur, contrat de travail).
À partir de combien de salariés le règlement intérieur est-il obligatoire ?
Le règlement intérieur, qui fixe les règles de discipline et d'hygiène-sécurité, devient obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Il est élaboré par l'employeur après consultation.
Qu'ont changé les ordonnances de 2017 ?
Elles ont cherché à renforcer la sécurité juridique de l'entreprise, notamment en plafonnant certaines indemnités et en donnant plus de place à la négociation d'entreprise par rapport à la branche.