Le dialogue social et les IRP
- Code
- RH 4.04
- Public
- Rayon disciplinaire, tous publics
- Cours
- 7 pages, PDF
- Diaporama
- 25 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 3 pages, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
Depuis 2017, une seule instance a remplacé les trois anciennes représentations du personnel. Comment fonctionne aujourd'hui le dialogue entre employeur et salariés — et pourquoi est-il un vrai levier de performance ?
Voir ce que traite le coursCours
7 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
25 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
3 pages pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
18 sections, 7 pages
- 1Définition et intérêt du dialogue social
- 2L'architecture des IRP post-ordonnances Macron
- 2.11 Les obligations selon la taille de l'entreprise
- 2.22 Les trois consultations récurrentes obligatoires
- 2.33 La BDESE : socle documentaire du dialogue social
- 3La négociation collective : NAO et accords d'entreprise
- 3.11 Les thèmes de négociation obligatoire
- 3.22 La hiérarchie des normes et les accords d'entreprise
- 3.33 Les conditions de validité d'un accord d'entreprise
- 4Stratégie d'application : conduire le dialogue social
- 4.11 Les 4 postures de dialogue social
- 4.22 Les 7 étapes d'une négociation réussie
- 4.33 Cas pratique : accord d'entreprise télétravail post-Covid
- 5La gestion des conflits collectifs
- 5.11 Typologie et coût des conflits
- 5.22 Le droit de grève en France
- 6Précautions et pièges à éviter
- 7Synthèse actionnable
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Modèles et outils
- architecture CSE par seuils d'effectif
- les 3 consultations récurrentes obligatoires
- BDESE
- grille des 3 blocs de la hiérarchie des normes
- les 4 postures de dialogue social (confrontation, évitement, transaction, partenariat)
- processus de négociation en 7 étapes
- MESORE (meilleure solution de rechange)
- plateforme TéléAccords
Présentation de la notion
Concertation et négociation collective
Le dialogue social regroupe échanges, consultations et négociations entre employeur et représentants du personnel. Il se décline en deux modes : la concertation (information, avis, consultation) et la négociation collective (accords d'entreprise juridiquement contraignants). Il est régi par le livre II du Code du travail et les conventions de branche.
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Distinguer concertation et négociation collective dans le dialogue social
- Expliquer la fusion DP-CE-CHSCT en CSE par les ordonnances de 2017
- Associer les seuils 11, 50, 300 et 1 000 salariés aux attributions du CSE
- Identifier les trois consultations annuelles obligatoires
- Caractériser le délit d'entrave et sa sanction
- Mesurer l'impact d'un bon dialogue social sur turnover et absentéisme
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CSE et depuis quand existe-t-il ?
Le Comité Social et Économique est né des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, qui ont fusionné trois instances (DP, CE, CHSCT). Il est obligatoire dans toute entreprise d'au moins 11 salariés ; la France compte environ 36 000 CSE actifs.
À partir de combien de salariés le CSE a-t-il des attributions complètes ?
À partir de 50 salariés, le CSE dispose d'attributions complètes : consultations économiques et sociales, BDESE, expertises et gestion des activités sociales et culturelles. En dessous (11 à 49), ses attributions sont réduites.
Quelles sont les trois consultations annuelles obligatoires du CSE ?
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur doit consulter le CSE chaque année sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, et la politique sociale (art. L.2312-17 CT).
Qu'est-ce que le délit d'entrave ?
C'est le fait d'entraver le fonctionnement des instances représentatives du personnel. Il est puni d'1 an d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende (art. L.2317-1 CT), faisant du dialogue social une obligation légale sanctionnée.