La fiche de poste et le profil du candidat
- Code
- RH 1.03
- Public
- Rayon disciplinaire, tous publics
- Cours
- 7 pages, PDF
- Diaporama
- 25 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 3 pages, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
« Vous comptez avoir des enfants ? » Cette question, posée en entretien, peut coûter jusqu'à 45 000 € d'amende. Que dit vraiment le droit sur ce qu'un recruteur peut demander — et retenir ?
Voir ce que traite le coursCours
7 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
25 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
3 pages pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
9 parties, 7 pages
ILe principe de non-discrimination
- Les questions interdites en entretien
- Les cas de discrimination positive autorisée
IILe RGPD appliqué au recrutement
IIIObligations contractuelles
- L'offre de contrat et la promesse d'embauche
- La période d'essai
IVTests et évaluations : ce qui est autorisé
VCas Airbus — Conformité légale dans un recrutement massif
VICas PharmaVie — Mise en conformité RGPD dans une PME
VIIChecklist de conformité légale du recrutement
VIIIPièges et erreurs fréquentes
IXArticulation avec les autres fiches
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Modèles et outils
- tableau question interdite / alternative légale
- tableau des obligations RGPD appliquées au recrutement
- tableau comparatif offre de contrat / promesse unilatérale
- tableau des durées de période d'essai par catégorie
- tableau de légalité des tests de recrutement
- checklist de conformité légale en 10 points
- ATS avec anonymisation automatique à 24 mois
- registre des traitements RH
Auteurs et théories
Présentation de la notion
Le principe de non-discrimination
Posé par l'article L1132-1 du Code du travail, il interdit d'écarter une personne d'un recrutement en raison de critères protégés — origine, sexe, âge, situation de famille, grossesse, état de santé, handicap, convictions religieuses, apparence physique, lieu de résidence, entre autres. Cette liste compte aujourd'hui 25 critères interdits, régulièrement mise à jour par le législateur.
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés
- Chiffrer les sanctions pénales encourues pour discrimination à l'embauche
- Appliquer le critère du lien direct et nécessaire avec le poste (article L1221-6) aux questions d'entretien
- Reformuler une question interdite en une question légale centrée sur les exigences du poste
- Intégrer les obligations RGPD relatives aux données personnelles des candidats
- Identifier les mesures de discrimination positive autorisées, dont l'OETH à 6 %
Questions fréquentes
Combien de critères de discrimination sont interdits à l'embauche ?
La liste de l'article L1132-1 du Code du travail compte aujourd'hui 25 critères interdits — origine, sexe, âge, grossesse, état de santé, handicap, convictions religieuses, apparence physique, lieu de résidence, entre autres. Cette liste est régulièrement mise à jour par le législateur.
Quelles questions sont interdites en entretien de recrutement ?
Toute question portant sur un critère protégé est interdite, même indirectement : l'âge, la situation de famille, la grossesse, l'origine, les convictions. Le recruteur ne peut poser que des questions ayant un lien direct et nécessaire avec le poste, conformément à l'article L1221-6.
Quelle sanction pour une discrimination à l'embauche ?
La discrimination à l'embauche est punie de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour les personnes physiques, et jusqu'à 225 000 € pour les personnes morales (article 225-2 du Code pénal), sans compter le coût d'un contentieux prud'homal et le préjudice d'image.
Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) ?
C'est une mesure de discrimination positive encadrée : tout employeur de 20 salariés ou plus doit employer au moins 6 % de travailleurs en situation de handicap. Elle vise à corriger des inégalités structurelles d'accès à l'emploi.